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Bail commercial : le preneur ne peut librement changer d’activité

Bail commercial le preneur ne peut librement changer dactivitéLe bail commercial est conclu en vue d’une activité commerciale (ou non), déterminée. Elle peut être stipulée de manière très large, par exemple « tous commerces », ou de manière restrictive « restauration rapide » par exemple.

Le bail "tous commerces" laisse le preneur entièrement libre du choix de son activité et de ses évolutions.

Dans les autres cas, le preneur n’est pas libre de modifier l’activité précisée au bail : il doit se soumettre à une procédure spécifique s’il souhaite étendre ou modifier son activité. A défaut, il encourt le risque de voir appliquer le régime du déplafonnement.

La procédure imposée au preneur diffère en fonction d’un ajout d’activité ou d’un changement :

Développer une activité complémentaire est en principe autorisé, mais changer la destination des locaux nécessite l'autorisation du bailleur.

Une clause du bail mentionnant plusieurs activités assorties de la mention "etc." autorise l'exercice d'activités voisines.

Une activité incluse : pas d’autorisation nécessaire

Les activités dites "incluses" sont autorisées de fait : la vente de produits de charcuterie est incluse dans l’activité principale de boucherie, par exemple.

Autre exemple récemment jugé : la vente de billets d’entrée au Château de Versailles est une activité incluse d’un café, bar, restaurant, salon de thé à Versailles et ne justifie pas de demander l’autorisation préalable du bailleur.

Une activité connexe ou complémentaire : une déclaration préalable nécessaire

En outre, le preneur est autorisé à développer une activité connexe (c’est-à-dire ayant un rapport étroit avec l'activité principale) ou complémentaire (c’est-à-dire utiles ou nécessaires à un meilleur exercice du métier premier), sous réserve d’en informer le bailleur au préalable par voie d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette formalité vaut mise en demeure. Le bailleur pourra contester dans un délai de deux mois uniquement le caractère complémentaire ou connexe de l’activité, et le désaccord sera alors soumis à l’appréciation du Tribunal de Grande Instance.

Sans désaccord, le bailleur sera en droit de solliciter une augmentation du loyer mais seulement lors de la révision triennale.

Si un bail tous commerces permet en principe d'exercer n'importe quelle activité commerciale, il reste cependant encadré : le locataire doit respecter l'affectation des lieux (et les éventuelles restrictions de la copropriété).

Un changement d’activité : autorisation préalable nécessaire

Un changement complet d'activité nécessite d'engager une procédure de déspécialisation totale (ou plénière).

Ayant conclu un bail pour exploiter les locaux en développant une activité précisée, le changement total ne peut être autorisé que si trois conditions sont réunies :

-    L'exploitation n’est pas rentable ;
-    La nouvelle activité apportera un service auquel le consommateur n'a pas ou insuffisamment accès ;
-    Elle est compatible avec la destination, la situation, les caractéristiques et le standing du bien.

La nouvelle activité ne doit pas générer de nuisances supplémentaires. Par exemple, exploiter un restaurant à la place d’une boutique générerait des nuisances (olfactives, auditives) supplémentaires.

Le preneur doit demander au bailleur et à tous les créanciers inscrits sur le fonds de commerce l'autorisation d'exercer une activité différente de celle stipulée au bail, en recommandé AR ou par l'intermédiaire d'un huissier.

En l'absence de réponse du bailleur dans un délai de trois mois, le locataire est autorisé à procéder au changement.

Le bailleur est en droit de refuser le changement d’activité :

-    S'il existe un motif grave et légitime (non-paiement des loyers, par exemple) ;
-    S'il a un intérêt personnel, droits concurrents donnés à des tiers ;
-    En cas d'exercice du droit de reprise (pour réaliser des travaux de rénovation urbaine notamment).

Attention aux locaux situés dans une copropriété : la copropriété doit être interrogée en cas de changement de destination et peut s’y opposer si le changement n’est pas conforme au règlement de copropriété ou cause des nuisances supplémentaires.

Le bailleur peut solliciter une indemnité dite de « déspécialisation » et une augmentation immédiate du loyer s’il justifie d'un préjudice lié à la nouvelle activité (troubles de jouissance occasionnés à d'autres locataires ou encore accroissement des charges).

Attention à la sanction : le non respect des procédures de déspécialisation peut fonder l’action en résiliation du bailleur.

Un conseil : se prémunir en amont de tout ajout ou modification de l’activité, et faire appel à son Avocat avant d’agir.

 
Un commerçant doit pouvoir restituer les objets confiés par ses clients

Un commerçant doit pouvoir restituer les objets confiés par ses clientsLe commerçant qui a reçu un objet en dépôt doit pouvoir le restituer. En cas de disparition ou de détérioration, il lui appartient de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou négligence. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 1er juin 2017.

Un bijoutier victime d'un vol n'avait pu restituer la bague qui lui avait été confiée pour réparation par un client. Celui-ci demandait à être indemnisé.

Le juge de proximité avait rejeté sa demande au motif que le client n'établissait pas de manque de soins et de précaution de la part du commerçant dans la mission qui lui était confiée et encore moins la preuve d'une faute s'agissant des mesures de sécurité contre le vol.

La décision a été cassée : pour la Cour de cassation en effet, le dépositaire n'est exonéré de son obligation de restituer la chose confiée que lorsqu'il apporte la preuve de l'absence de faute ou de négligence de sa part. Le client n'a donc pas à prouver que le dépositaire aurait commis une faute.

Textes de référence :

Et aussi sur service-public.fr : un professionnel peut-il vendre ou détruire un objet non réclamé par un client ?

 
Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises

Prélèvement à la source phase de test pour les entreprisesD'ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phase test pour permettre aux entreprises de tester le dispositif.

Le dispositif DSN -PAS peut être testé en conditions réelles avant la mise en place obligatoire du prélèvement à la source.

La phase de tests a notamment pour objectif de :

  • s'assurer que le dispositif est efficace techniquement, sans complexité pour les entreprises ;
  • faire fonctionner les échanges entre les collecteurs (entreprises, collectivités territoriales caisses de retraite, éditeurs de logiciels par exemple.) et la DGFiP.

Durant la phase de tests, l'entreprise peut par exemple transmettre les déclarations de revenus à la DGFiP pour connaître les taux de prélèvements applicables à chaque salarié.

Pour y participer, il faut s'inscrire en ligne sur Internet : prélèvement à la source : participation à la phase test (inscription) 

À noter : avant de s'inscrire en ligne, il faut contacter l'éditeur de logiciel de paye pour déterminer la date de commencement de la phase de tests.

Pour en savoir plus :Entreprises et éditeurs de logiciels de paye : participation à la phase de tests du prélèvement à la source (mode d'emploi) 

 
Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Affichage obligatoire en entreprise les règles applicables en 2017Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail sous peine d'amende et ce quelle que soit la taille de l'entreprise.

Néanmoins, deuxdécrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos obligations en matière d'affichage en entreprise. Règlement intérieur, ordre des départs en congés, dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ou repos hebdomadaire, doivent-ils toujours être obligatoirement communiqués aux salariés par voie d'affichage ? Découvrez vos obligations en la matière. 

Règlement intérieur : doit-il toujours être affiché ?

Tout employeur qui emploie au moins 20 salariés a l'obligation d'adopter un règlement intérieur afin d'encadrer les pratiques et la discipline au sein de son entreprise. Pour celles dont l'effectif est inférieur à 20 salariés, l'adoption d'un règlement intérieur n'est pas obligatoire mais vivement recommandé.

Entreprises de 20 à 50 salariés : vos obligations en matière d'affichage

Les 12 panneaux obligatoires d'une entreprise de 20 à 50 salariés + notice explicative

Si jusqu'à présent, le règlement intérieur devait être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche, un décret du 20 octobre 2016 assouplit cette obligation.

Désormais, le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Le règlement intérieur n'est plus obligatoirement porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage.

Télécharger votre modèle de règlement intérieur

Repos hebdomadaire : comment devez-vous en informer vos salariés ?

Dans les entreprises et établissements dont tous les salariés sans exception ne bénéficient pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche, l'employeur avait l'obligation d'afficher les jours et les heures de repos collectif attribués à tout ou partie des salariés.

Cet affichage devait être facilement accessible et lisible et un exemplaire devait être adressé, avant affichage, à l'inspecteur du travail.

Désormais, vous n'avez plus l'obligation de porter à la connaissance de vos salariés les jours et les heures de repos par voie d'affichage. Vous pouvez le faire par tout moyen

Néanmoins, vous avez toujours l'obligation de communiquer, au préalable, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, cette information et les modalités de la communication aux salariés que vous envisagez de mettre en œuvre.

Par ailleurs, en cas de travaux urgents ou dans certaines industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre, à certains moments, à un surcroît extraordinaire de travail ou encore en cas d'activités saisonnières, vous pouvez suspendre le repos hebdomadaire de vos salariés.

En cas de suspension du repos hebdomadaire, vous devez alors en informer l'inspection du travail et communiquer par tout moyen, aux salariés, la copie de l'information qui  lui a été transmise.

Il n'est plus nécessaire que la copie de l'avis soit affichée dans l'établissement pendant toute la durée de la dérogation.

Égalité de rémunération : comment doit-elle être portée à la connaissance des salariés ?

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de porter les dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, à la connaissance de vos salariés.

Ces dispositions doivent être portées à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche, par tout moyen.

Vous n'avez plus l'obligation de les afficher à une place convenable aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.

Ordre des départs en congés : de quelle manière aviser les salariés ?

L'ordre des départs en congé doit être communiqué à chaque salarié un mois avant son départ.

Néanmoins, il n'est plus nécessaire qu'il soit affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Vous devez le communiquer à ceux-ci, par tout moyen, ce qui n'implique pas qu'il soit obligatoirement affiché.

LOI TRAVAIL : Les congés selon la Loi Travail

En résumé, la parution de ces deux décrets simplifie vos obligations quant à l'affichage de certaines informations à destination de vos salariés. Ce qui signifie que vous êtes libre de déterminer les modalités dans lesquelles cette information peut se faire. Vous pouvez très bien choisir :

  • de continuer à communiquer ces informations à vos salariés par voie d'affichage ;
  • de remettre ces informations en main propre contre décharge vous permettant d'attester en cas de conflit que vos salariés ont bien eu connaissance de l'information ;
  • de communiquer ces informations via l'intranet de votre entreprise, en veillant toujours à vous ménager la preuve que vous avez bien porté ces informations à la connaissance de vos salariés.

Attention !

  • l'avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables à l'entreprise (ce document comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables et précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence) ;
  • l'avis précisant les jours et heures de repos collectif attribués à la place du dimanche dans les entreprises où pour tout le personnel sans exception le jour de repos hebdomadaire collectif n'est pas le dimanche ;
  • les articles du Code pénal prohibant toute discrimination, harcèlement sexuel ou moral).

Pour ces documents, l'obligation d'affichage est remplacée également par une simple obligation d'information par tout moyen (par exemple via l'intranet de l'entreprise ou la diffusion d'une note de service), offrant aux salariés des garanties équivalentes à l'affichage en termes de droit à l'information.

Références :
- Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
- Article R1321-1 du Code du travail
- Article R3172-1 du Code du travail
- Article R3172-6 du Code du travail
- Article R3172-7 du Code du travail
- Article R3172-8 du Code du travail
- Article R3172-9 du Code du travail
- Article L3221-1 à L3221-7 du Code du travail
- Article R3221-2 du Code du travail
- Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
- Article D3141-6 du Code du travail
-  Articles R2262-1 à R2262-3 du Code du travail
-  Article R3172-1 du Code du travail
- Articles L1142-6L1152-4 et L1153-5 du Code du travail

 
Cette année, les vacances des entrepreneurs seront… inspirantes !

VacancesEntrepreneursPeut-on prendre des vacances quand on est entrepreneur ?

Surprise : rares sont ceux qui renoncent totalement à une pause l’été, sauf à avoir démarré leur business depuis peu. D’abord parce que s’accorder ces moments de détente est encore le meilleur moyen de prévenir le burn-out, mais aussi parce que les vacances constituent l’un de ces rares moments dans la vie d’un entrepreneur propices à la pause, à la réflexion et à la créativité.

« Mes meilleurs projets, je les ai imaginés en vacances », témoigne Julien Foussard, 31 ans, fondateur et CEO de Oyst, qui a en outre fondé 7 startups en 10 ans dans le secteur du e-commerce, dont IronGroup (100 millions de chiffre d’affaires en 2016). « Être en retrait du monde quelque temps permet de prendre de la hauteur, de lire, et de pouvoir ainsi connecter des idées ensemble, ce que seule l’oisiveté permet », assure le serial-entrepreneur.

Des vacances reposantes, en terrain connu

Quelles sont les destinations choisies pour trouver l’oisiveté ? Pour commencer, il y a ceux qui en ont marre de voyager toute l’année, et qui ont opté pour des valeurs sûres comme Geoffrey Bruyère, cofondateur de Bonne Gueule, qui a choisi Pont-Saint-Esprit dans le Gard, le village où a grandi sa petite amie. « J'aime de plus en plus (re)découvrir la France et je privilégie davantage des vacances reposantes dans des coins sympas pas trop lointains », indique-t-il.

De son côté, Victor Lugger, fondateur de la chaine de restauration Big Mamma, qui fait sensation à Paris, a fait son choix depuis longtemps. Ce sera... l’Italie bien sûr ! Pays dont il est totalement fan et qu’il arpente souvent pour sourcer de nouveaux produits. « Ma femme a vécu à Piacenza, elle est jalouse que j'y aille tout le temps pour le boulot et donc on y retourne en vacances ! En plus je commence à avoir pas mal de bons plans... », confie-t-il malicieusement.

Renouer avec la source d’inspiration originelle

Voyager, c’est aussi trouver l’inspiration. Pas étonnant donc que les entrepreneurs aient envie de retourner régulièrement en pèlerinage sur les lieux qui ont suscité ou nourri leur vocation entrepreneuriale. C’est le cas de Marjolaine Grondin, cofondatrice de Jam, le chatbot de bons plans à destination des Millennials. Pour elle, ce sera les Etats-Unis, direction New-York puis la Californie. « C'est vraiment le pays qui m'inspire et où mes envies entrepreneuriales sont nées. »
En avril, la jeune entrepreneure avait eu l’honneur de voir son bot présenté lors de la conférence des développeurs de Facebook, à San Francisco. Mais, elle le promet cet été, ce sera « culture, concerts en plein air, bain de soleil, et surf, bref le bonheur ! ».
D’autres vont chercher l’inspiration beaucoup plus près, de l’autre côté du Rhin, comme Céline Zimmermann, cofondatrice de Hylla, la penderie collective, qui partira en vacances en Allemagne. Elle et son associée, Amandine Valcares ont un parcours franco-allemand et aiment ce pays pour « son ouverture sur des initiatives positives.» « C'est d'ailleurs de ce pays que vient notre inspiration : la startup Kleiderei. Derrière ce jeu de mot signifiant "bibliothèque de vêtements" se cache deux jeunes femmes au pep's et à l'énergie débordante, prônant une mode plus réfléchie et responsable », confie Céline Zimmermann.

Kit surf, plongée et yoga

Côté activités, le kite surf est à la mode dans le milieu tech/startup, comme en atteste le succès du Galion Project, un think tank créé par la fine fleur des entrepreneurs du Web français, qui partagent la même passion de la glisse. Pour sa part, Pauline Laigneau, cofondatrice de la marque de joaillerie Gemmyo, s’y est mise il y a 10 ans et, depuis quelques années, elle y consacre quasiment toutes ses vacances.

Après une première semaine de kite début juillet à Zanzibar, elle repart en août 7 jours cette fois en Grèce… encore pour faire du kite ! « La Grèce est un pays magnifique, avec des îles innombrables à découvrir et du très bon vent. Certaines îles sont assez fréquentées par des touristes mais beaucoup sont encore très préservées. J'en ai encore beaucoup à découvrir ! »

D’autres vont plus loin, vers des destinations originales comme le Tadjikistan. C’est là qu’a prévu d’aller Yann Giret, cofondateur de Foodvisor pour faire de la rando et du cheval. « Ce pays est incroyable pour l'aventure. Totalement dépaysant ! Il permet de se déconnecter entièrement du quotidien. »

Sylvain Tillon, cofondateur de Tilkee a lui choisi le sud de la France, à Saint Raphaël, pour s’évader avec le sport. Au menu : planche à voile, apnée, running... mais aussi « manger sainement et dormir beaucoup afin de revenir en pleine forme pour la rentrée de septembre ». Trois semaines de break qu’il s’accorde, durant lesquelles il avoue cependant rester joignable en cas de besoin...

Allier l’utile à l’agréable

« Loin des yeux, mais jamais loin du cœur » pourrait être la devise des entrepreneurs, qui gardent un œil sur leur business en toutes circonstances. Certains arrivent même à allier voyage et travail. Anne-Charlotte Vuccino, fondatrice de The Yogist, une startup de yoga corporate (à pratiquer sur sa chaise de bureau !), s’envole début août pour 3 semaines au Brésil. Boulot oblige : elle ouvre une filiale de YOGIST à Sao Paulo !

Le programme est chargé : « travail avec mon associée (une camarade d’école qui vit au Brésil depuis 7 ans), rendez-vous avec des prospects (avec qui nos clients en France nous ont mis en relation), networking avec les réseaux d’entreprises françaises sur place, mise en place de tous les outils de communication et démarches administratives (qui s’annoncent très longues et compliquées) », confie-t-elle.

Après tout ça, l’entrepreneure a prévu de décompresser au Festival Burning Man, qui réunit des startupers du monde entier pendant une semaine dans le désert du Nevada. « Beaucoup de yoga et de méditation, de rencontres et d’échanges en perspective », se réjouit Anne-Charlotte.

Parmi les entrepreneurs contactés, seul un nous a répondu qu’il n’irait pas en vacances cette année. Mais Romain Behaghel, co-fondateur de Prêt à Pousser, une marque qui produit des potagers maison, a une bonne excuse : il sera papa pour la première fois cet été ! « L’occasion de répéter que l’on peut entreprendre tout en ayant une vraie vie à côté », lance-t-il. À bon entendeur.

 
Atelier "prêt au lancement"

CCI EssonneLa CCI Essonne vous propose un atelier interactif et permet des échanges entre les participants et l’intervenant sur le parcours et la posture du chef d’entreprise. Il donne également la possibilité de clarifier votre idée, d'avoir une réflexion sur les conditions de réussite de votre projet.

Rendez-vous jeudi 17 Août 2017 de 9h à 12h30 à la CCI Essonne à EVRY.

Objectifs :
•    Appréhender le métier de dirigeant d’entreprise ;
•    Identifier le parcours de la création d’entreprise ;
•    Définir les facteurs de succès d’un projet d’entreprise.

Programme :
•    Informations générales sur la création d’entreprise ;
•    Réflexion sur les leviers de réussite ;
•    Exercices de présentation de votre projet.

Cet atelier est gratuit.

Retrouvez toutes les infos pratiques et les inscriptions en ligne ICI.

 
7e édition de "Créatrices d'avenir" : appel à candidatures

7e édition de Créatrices davenir appel à candidaturesFemmes chefs d'entreprise, devenez la "Créatrice d'avenir" 2017 grâce à six trophées pour valoriser l’entrepreneuriat au féminin.
 
« Créatrices d’Avenir » récompensera six femmes ayant créé ou repris une entreprise en Ile-de-France, quel que soit le secteur d'activité, lors de la cérémonie de remise des trophées organisée en décembre prochain.
 
Pour démontrer que les femmes entreprennent là où on ne les attend pas toujours, et aller au-delà des préjugés à leur encontre, « Créatrices d’Avenir » s’attachera à valoriser des projets audacieux, porteurs de l’économie de demain dans des domaines tels que l’innovation, le numérique, l’économie sociale et solidaire, ou ayant un impact positif sur leur territoire.
 
Comme en 2016, les candidatures des 15 finalistes « Créatrices d’Avenir » seront soumises aux votes du public qui élira la plus prometteuse d’après lui.
 
A la clé pour les lauréates du plus grand concours régional dédié à l’entrepreneuriat féminin : un trophée « Créatrices d’Avenir » et 60 000 € de dotation globale, dont 30 000 € en numéraire et 30 000 € en accompagnement délivré par les partenaires du concours.
 
Vous êtes intéressée ? N’hésitez plus et candidatez du 12 juin au 30 septembre 2017 sur www.creatricesdavenir.com

 
Expérimentation : téléprocédure simplifiée d'accès au registre des transporteurs routiers (TPS)

Expérimentation téléprocédure simplifiée daccès au registre des transporteurs routiers TPSLa direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de France (DRIEA-IF) a créé un téléservice pour dématérialiser les procédures relatives à la gestion du registre des transporteurs publics routiers.

Ce téléservice a été ouvert en mars 2017 aux transporteurs ayant un établissement en Île-de-France.

En plus de l'inscription au registre des transporteurs publics, les entreprises peuvent désormais demander en ligne :

  • le renouvellement de la licence ;
  • la demande de copies conformes supplémentaires ;
  • la déclaration de modification de situation.

La dématérialisation des procédures permettra donc à de nombreuses entreprises de renouveler plus facilement les autorisations d'exercer la profession et de déclarer un changement de situation.

Pour en savoir plus :

 
Un appel à projets pour améliorer l'accès aux énergies renouvelables

Un appel à projets pour améliorer laccès aux énergies renouvelablesÀ l’occasion du Séminaire international sur l’accès à l’énergie hors réseau, qui s’est tenu le 12 juillet à Paris, l’ADEME et le ministère de la Transition écologique et solidaire ont lancé l’appel à projets « Solutions innovantes d’accès à l’énergie renouvelable pour les populations hors réseau ».

Il vise à développer de nouvelles solutions d’accès aux énergies renouvelables pour les populations n’étant pas rattachées aux réseaux de distribution. Sont visés des consortia d’entreprises et/ou d’ONG, éventuellement associés à des laboratoires de recherche, capables de produire des innovations portant sur les technologies d’accès à l’énergie ou sur les dispositifs de mise en œuvre : maintenance des installations, plans d’affaire de la diffusion des technologies, etc.

Les projets d’expérimentation seront menés dans un pays tiers particulièrement touché par le manque d’accès à l’énergie.

Consulter l’appel à projets « Solutions innovantes d’accès à l’énergie renouvelable pour les populations hors réseau »

 
Suivez le parcours de formation CCI en droit du travail

Suivez le parcours de formation CCI en droit du travailDroit du travail : vous perdez le fil ? Suivez le guide !

A chaque aléa du contrat de travail, des obstacles juridiques peuvent apparaître et de nombreuses questions se posent:

  • Quel contrat choisir ? CDD, CDI ?
  • Comment sécuriser la modification du contrat de travail ?
  • Comment réagir en cas d’absence d’un salarié ?
  • Quels réflexes avoir lors d'une rupture du contrat de travail ?
  • Quelles sont les principales obligations sociales de l'employeur ?

Pour toutes ces questions, la CCI Essonne vous accompagne avec un parcours de formations réalisées en partenariat avec Carrefour et la DIRECCTE

Au programme :  11 ateliers concrets et accessibles à suivre indépendamment ou en totalité : 

 

Vous allez aimer le droit du travail.

 

Retrouvez les infos pratiques et les inscriptions en ligne ICI.

 
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