Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Information du RSI sur l’obligation d’affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à la Sécurité Sociale
Information du RSI sur l’obligation d’affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à la Sécurité Sociale

Lobligation de saffilier au RSI de nouveau confirméeLe Régime Social des Indépendants (RSI) rappelle l’obligation d’affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à la Sécurité Sociale. Le RSI invite, en conséquence, les chefs d’entreprise engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à se rapprocher de leur caisse régionale afin de régulariser leur situation.

Pourquoi une protection sociale obligatoire ?

Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.

Cette obligation est inscrite dans le préambule de la Constitution en tant que principe de solidarité nationale.

Quels avantages pour les ressortissants ?

La protection sociale permet de :

-    bénéficier de prestations pour la maladie-maternité, la vieillesse et l’invalidité-décès ;
-    protéger les assurés et leurs ayants-droit en cas de risques réduisant ou supprimant leurs revenus.

Le RSI est le régime légal de Sécurité Sociale auquel doivent être rattachés les travailleurs indépendants. Il assure ainsi une mission de protection sociale et de versement des prestations et accompagne les indépendants face aux aléas de la vie.

N’étant pas de nature économique, les activités poursuivies par la Sécurité Sociale française ne sont pas soumises au droit européen de la concurrence. Certains assurés sont, en effet, tentés de se désaffilier des régimes de Sécurité Sociale et de souscrire des assurances privées auprès d’organismes assureurs établis dans d’autres États de l’Union européenne.

Le RSI rappelle que toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de s’affilier à un organisme de Sécurité Sociale, de payer les cotisations et contributions dues, qui refuse délibérément de s'affilier ou encore persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire encourt des sanctions pénales.

Pour retrouver toutes les informations donc vous avez besoin, vous pouvez consulter le site Internet du RSI.

 
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