Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Astreintes : les 5 points à connaître
Astreintes : les 5 points à connaître

Astreintes les 5 points à connaîtreCertains métiers entrainent la réalisation d'astreintes, qui sont des périodes où un salarié doit rester chez lui ou à proximité dans le but de pouvoir rapidement intervenir pour le compte de son employeur, si celui-ci le lui demande, et ce, à tout moment. Salariés comme employeurs, vous devez connaitre les 5 points essentiels sur les astreintes.

1. Qu'est-ce qu'une astreinte ?

Lorsqu'il est en astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir, à tout moment, sur demande de l'employeur pour effectuer une intervention ou un travail.

En effet, une astreinte est une période pendant laquelle un salarié a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de son entreprise.

Au cours de cette période, le salarié n'est pas pour autant à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Il faut donc distinguer deux périodes au cours d'une astreinte : celle où le salarié est en attente forcée et celle où il intervient. La durée de l'intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

Le temps pendant lequel le salarié est d'astreinte et au cours duquel il se tient à la disposition de son employeur est décompté comme du temps de repos. Par conséquent, si le salarié est d'astreinte tout un weekend, et qu'il n'a réalisé aucune intervention, alors il est considéré comme ayant eu un weekend de repos.

Seul le temps d'intervention est considéré comme du temps de travail et décompté comme tel pour les durées maximales de travail (quotidiennes et hebdomadaires).

2. L'employeur peut-il imposer au salarié d'effectuer des astreintes ?

Le salarié ne peut être soumis à des périodes d'astreinte que si cela est prévu par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement (qui fixent par ailleurs les modalités d'organisation de l'astreinte ainsi que ses contreparties).

La possibilité de refuser d'effectuer des astreintes dépend de la façon dont l'astreinte a été établie dans l'entreprise :

•    mise en place par une convention ou un accord collectif : l'astreinte s'impose au salarié et ne constitue pas une modification du contrat de travail (sauf si la convention ou l'accord prévoit un système de volontariat) ;
•    fixée par l'employeur (après information et consultation du comité d'entreprise ou, en l'absence de comité d'entreprise, des délégués du personnel s'il en existe, et après information de l'inspecteur du travail) : l'astreinte ne peut être imposée au salarié qui est en droit de refuser. Toutefois, l'employeur peut proposer au salarié une modification du contrat de travail. Si le salarié accepte expressément cette modification, une clause d'astreinte sera insérée dans le contrat de travail. Dès lors, il ne pourra refuser aucune période d'astreinte demandée par son employeur.

3. Comment est prévenu le salarié et sous quel délai ?

Le programme individuel des périodes d'astreinte est porté à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins 1 jour franc à l'avance.

En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié intéressé un document précisant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante.

4. Le temps d'astreinte est-il impérativement effectué au domicile du salarié ou à proximité ?

Le salarié doit pouvoir intervenir à tout moment si son employeur le lui demande, c'est pourquoi il est tenu de rester, lorsqu'il est d'astreinte, à son domicile ou à proximité de celui-ci.

Dès lors que le salarié est contraint d'attendre au sein de l'entreprise ou dans un local appartenant à l'entreprise, alors il n'est pas en astreinte. Ce temps d'attente au sein de l'entreprise correspond à du temps de travail normal et est rémunéré comme tel car le salarié ne peut en aucun cas vaquer à des occupations personnelles comme le lui permet l'astreinte.

Le salarié doit être joignable à tout moment lorsqu'il est d'astreinte. En dehors de cela, lorsqu'il n'effectue pas d'intervention, il peut tout à fait aller faire ses courses, se promener en famille, recevoir des amis…

5. Quelles sont les contreparties/compensations aux astreintes ?

Les astreintes effectuées par le salarié donnent lieu à des compensations, soit financières, soit sous forme de repos.

Les conditions de bénéfice de ces compensations sont prévues dans la convention ou l'accord. À défaut de dispositions conventionnelles, les contreparties sont fixées par l'employeur.

 
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