Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Complémentaire santé : ce qui va changer pour l'entreprise et le salarié
Complémentaire santé : ce qui va changer pour l'entreprise et le salarié

Complémentaire santé ce qui va changer pour lentreprise et le salariéA partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises auront l'obligation de fournir une assurance complémentaire santé à leurs employés, qu'elles financeront au minimum à hauteur de 50%. Les entreprises doivent donc se préparer dès maintenant.

Les TPE en ligne de mire

Cette nouvelle mesure devrait toucher en priorité les petites structures : une étude publiée en juillet 2012 par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) relevait en effet que 88 % des entreprises comptant entre 50 et 249 salariés avaient mis en place une mutuelle, contre 73% pour celles de moins de 10 salariés.

En tout, les professionnels de l'assurance chiffrent à 4 millions le nombre de salariés potentiellement concernés. Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'une généralisation de la complémentaire santé, mais d'une transformation des contrats individuels en collectifs pour la majorité de la population concernée.

Les entreprises libres dans leur choix

A l'origine de ces changements, notamment, l'existence de clauses de désignation dans la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013, qui transcrivait le contenu de l'ANI. Grâce à ces clauses de désignation, les branches avaient le pouvoir de désigner un ou plusieurs assureurs vers lesquels les entreprises devaient impérativement se tourner. Le Conseil constitutionnel a finalement décidé de les censurer, au nom de la liberté d'entreprendre.

Désormais, les entreprises sont libres de choisir l'organisme de leur choix. Elles doivent toutefois veiller à souscrire des contrats en adéquation avec les garanties prévues par les accords actuellement négociés au niveau des branches.

Attention aux offres basses qui n’offre pas une protection optimale

Autant faire de cette contrainte un avantage en essayant de fournir à ses salariés une mutuelle qui leur soit utile. En l'absence d'accord de branche et de représentants des salariés avec qui négocier, le choix de la mutuelle revient au chef d'entreprise. Pour atténuer l'impact de la réforme, certains patrons pourraient préférer adopter par décision unilatérale de l'employeur (DUE) un socle de base comprenant simplement le panier de soins minimal.

En moyenne, un contrat comprenant les garanties de base devrait tourner autour d'une vingtaine d'euros, même si certains assureurs pratiquent des tarifs très agressifs : "Sur le marché, l'échelle de prix est de 15 à 23 euros environ, résume Jean-Louis Mercier, directeur général adjoint d'Harmonie Mutuelle. Avec de tels tarifs, le coût par salarié et par mois est estimé à une dizaine d'euros. C'est une nouvelle augmentation de charges, mais elle ne devrait pas trop peser sur les entreprises." Au total, la mise en place d'une mutuelle d'entreprise devrait représenter une hausse équivalente ou supérieure - selon le type de contrats - à 1% de la masse salariale.

Des avantages en trompe-l'oeil

Pour les employés, à l'inverse, la loi apparaît de prime abord comme une opportunité de bénéficier d'une mutuelle à moindre coût : le salarié ne s'acquitte que de 50% et ses cotisations peuvent être déductibles de l'impôt sur le revenu. En réalité, il paie donc moins de la moitié de la mutuelle, alors qu'il prenait en charge la totalité du contrat individuel.

Mais, s'ils y gagnent sur le plan financier, les employés déjà équipés d'une complémentaire santé individuelle risquent d'y perdre sur le plan des garanties. Pour retrouver leur niveau de couverture initiale ou couvrir leurs ayants droit, les entreprises n'ayant pas l'obligation de le faire, ils devront en effet se doter de renforts, négociés par leurs entreprises.

Ceux qui souhaitent bénéficier de garanties sur mesure pourront en outre souscrire une surcomplémentaire, troisième couche du système de prise en charge des frais de santé, après la Sécurité sociale et la complémentaire santé collective. A la différence du socle et des options négociés par les entreprises, la surcomplémentaire n'est pas soumise aux plafonnements imposés par les contrats dits responsables, qui, depuis le 1er avril 2015, instaurent des limites de prise en charge des remboursements d'honoraires et de remboursement sur les dépenses d'optique - 850 euros maximum pour les verres les plus complexes et 150 euros pour les montures au sein de l'équipement.

 
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