Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Chèque vacances 2015 : e-chèque, TPE et exonération
Chèque vacances 2015 : e-chèque, TPE et exonération

Chèque vacances 2015 e-chèque TPE et exonérationLe principe du chèque vacance est simple : il consiste à permettre à l'entreprise de s'impliquer dans la prise en charge des dépenses des salariés liées à leurs vacances. En contrepartie de cette participation financière, l'entreprise, même de moins de 20 salariés (TPE), bénéficie d'une exonération de charges sociales et fiscales qui s'élève en 2015 à 430 euros maximum par an et par salarié bénéficiaire (hors Contribution Sociale Généralisée et Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).

Le chèque pour les vacances est un avantage autant apprécié par les salariés que par les entreprises. Ce complément de rémunération présente des atouts expliquant son développement partagé au sein des petites et grandes structures, qu'elles soient dotées ou non d'un comité d'entreprise. Pour de nombreux employeurs, c'est un bon outil de motivation et de fidélisation des collaborateurs.

Nouveauté 2015 : le e-chèque vacances

Toutes les entreprises sont concernées et peuvent proposer à leurs salariés des chèques vacances et même désormais des e-chèque vacances en s'adressant à l'Agence Nationale pour les Chèques de Vacances (ANCV). Elle détient le monopole de l'émission de ces chèques. Si, en général, dans les entreprises les plus petites, le chef d'entreprise met en place les chèques vacances, il n'est pas rare que le Comité d’Entreprise se charge de cette mission lorsqu'il existe.

Le montant moyen des chèques attribués par salarié est d'environ 330 euros. Les chèques vacances sont cofinancés par l'employeur contribuant à hauteur maximale de 80% au paiement du titre, le restant du coût étant complété par le salarié bénéficiaire. La part patronale du financement est revalorisée chaque année. Elle dépend, en outre, du montant du salaire perçu par le salarié.

Salaire brut 2015 déterminant la contribution de l'employeur

Par exemple en 2015, dans votre entreprise, pour les collaborateurs dont la rémunération est de moins de 3 170 euros bruts par mois (en moyenne sur les trois derniers mois), la contribution de l'entreprise est plafonnée à 80%. Pour ceux qui perçoivent plus de 3 170 euros bruts mensuels, la contribution de l'employeur est au maximum de 50%.

Les salariés peuvent refuser les chèques vacances. Mais l'entreprise doit les distribuer de manière transparente, uniforme et aux mêmes conditions aux catégories de salariés qu'elle décide de récompenser.

Pour les entreprises, le chèque vacance implique le paiement d'une fraction de son prix (entre 20% et 80% de la valeur du chèque), des frais d'ouverture de compte (75 euros pour les petites entreprises de moins de 20 salariés ou 125 euros pour les entreprises de 20 à 49 salariés), une somme versée en raison de l'application d'une commission de 1% du montant total des chèques commandés, sans oublier le paiement de frais de livraison de 16,20 euros TTC par commande.

Quels sont les bénéficiaires des chèques vacances ?

Dans son entreprise l'employeur peut mettre en place des chèques vacances au profit de ses salariés, leurs conjoints, leurs partenaires liés par un Pacs, leurs concubins et les personnes à la charge des salariés.

Les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés (ainsi que leur conjoint, concubin, partenaire lié par un Pacs et personnes à leur charge) qui cumulent contrat de travail et mandat social ont également droit aux chèques vacances.

Pour récupérer la part financée par les salariés, l'employeur peut procéder par prélèvement mensuel sur la paye, après accord exprès et écrit du salarié.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité d'entreprise peut, en vertu de son monopole de gestion des œuvres sociales et culturelles, intégrer cette prestation dans son champ de compétences au même titre que la gestion d'autres avantages (chèques restaurants, etc.).

 
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