Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Comptabilité incomplète ou détruite : que risquez-vous lors d’une vérification de comptabilité de votre entreprise ?
Comptabilité incomplète ou détruite : que risquez-vous lors d’une vérification de comptabilité de votre entreprise ?

Comptabilité incomplète ou détruite que risquez-vous lors dune vérification de comptabilité de votre entrepriseInévitablement, le vérificateur fiscal vous demandera de présenter vos factures, le livre journal, la balance, les relevés bancaires, le registre des immobilisations ainsi que tout autre document qu’il jugera utile de consulter. Il est possible que vous ne disposiez que de certains documents, et même que ceux-ci se limitent aux factures et relevés bancaires.

Dans une telle situation, vous ne gagnerez rien à refuser de recevoir le vérificateur du fisc. Ceci vous attirerait aussitôt les pires ennuis. La seule et unique attitude acceptable est de le recevoir, de communiquer avec lui, de reconnaître l’état de votre comptabilité et de mettre à disposition les documents en votre possession.

Refuser de recevoir le vérificateur et d’entretenir toute communication et collaboration avec l’administration fiscale poussera l’administration à vous déclarer en état d’opposition à contrôle fiscal. Elle dressera le Procès Verbal de ses observations et s’ensuivront d’importantes sanctions, à commencer par des pénalités de 100% sur les redressements. Devant votre opposition, l’administration a le droit de procéder à une évaluation d’office de votre résultat et de votre chiffre d’affaires. A vous de prouver que le montant de l’évaluation est faux, ce qui est quasiment mission impossible. Outre ces sanctions fiscales, vous risquez de plus des poursuites pénales.

Il est donc très largement préférable de reconnaître que l’on n’a pas tenu de comptabilité, de fournir les pièces existantes et d’accepter de communiquer avec l’administration fiscale. Certes, l’administration vous fera signer un  PV de défaut de comptabilité ou de dépôt partiel de comptabilité, toutefois, vous aurez au moins le mérite d’avoir présenté les documents existants. De même, si vous n’avez pas tenu de comptabilité informatisée, vous devrez signer le PV d’absence de comptabilité informatisée. Vous êtes passible d’une amende, mais c’est un moindre mal. Dans un tel cas, il est préférable de reconnaître les faits tels qu’ils sont, car l’administration pénalise lourdement les chefs d’entreprise qui refusent de présenter des documents existants, mais moins ceux qui produisent les informations dont ils disposent, même si elles sont incomplètes.

 
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