Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Nouveaux taux de versement de transport applicables au 1er juillet 2015
Nouveaux taux de versement de transport applicables au 1er juillet 2015

Nouveaux taux de versement de transport applicables au 1er juillet 2015Les taux de versement transports (VT) vont changer au 1er juillet 2015. Voici les taux qui seront applicables à compter de cette date.

Les entreprises concernées

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés en région Ile de France ou en dehors de la région Ile de France dans le périmètre d'une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) où a été institué le versement transport sont assujettis à la contribution versement transport.

Il s'agit d'une contribution permettant de financer les transports en commun qui est recouvrée par l'Urssaf au titre des cotisations sociales pour être reversée aux autorités organisatrices de transports.

En tant qu'employeur, vous devez accorder une vigilance toute particulière à la règle suivante : quand une entreprise a plusieurs établissements implantés dans différentes zones de transport, elle doit acquitter le Versement de Transport (VT) dans chacune des zones où elle emploie plus de 9 salariés.

Les entreprises qui y sont assujetties doivent donc programmer la modification des taux de versement transport pour le 1er juillet 2015.

Taux applicables au 1er juillet 2015

Le taux du versement de transport change à compter du 1er juillet 2015 dans toutes les villes d’Île-de-France :

Autorité organisatrice de transport Taux VT au 1er juillet 2015 

Syndicat des Transports d'Île-de-France

- Paris et communes du département des Hauts-de-Seine

- Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val d'Oise

- Autres communes d'Île-de-France

 

2,85%

1,91%

1,50%

Cette liste n'est pas limitative, d'autres agglomérations sont concernées par la modification du taux de versement transport au 1er juillet 2015. Vous pouvez, pour connaitre le taux qui vous est applicable, accéder au module de calcul disponible sur le site de l'urssaf.

Rappel : désormais les modifications de taux de versement transport entrent désormais en vigueur à 2 échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.

 
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