Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Ce qui change pour les entreprises au 1er juillet
Ce qui change pour les entreprises au 1er juillet

Ce qui change pour les entreprises au 1er juilletNouvelle aide "TPE jeunes apprentis", allocations familiales modulées en fonction des ressources... Plusieurs changements importants pour l'entreprise et le salarié entrent en vigueur le 1er juillet 2015. Les voici.

1. La nouvelle aide à l'apprentissage "TPE jeunes apprentis" entre en vigueur

Issue des dispositions prises aux Assises de l'apprentissage du 19 septembre 2014, l'exonération de charges et de salaires des apprentis pour les TPE a été confirmée. L'Etat prend intégralement à sa charge le coût de l'apprenti mineur (salaire et cotisations) dans les entreprises de moins de 11 salariés pendant la première année de son contrat conclu à partir du 1er juillet 2015. L'aide consentie revient à 1 100 euros par trimestre, soit 4 400 euros sur l'année. Attention, cette mesure ne s'appliquera que la première année du contrat.

Pour l'apprenti, rien ne change, il bénéficiera toujours des prestations sociales et sa rémunération est préservée.

2. Le titre emploi service entreprises (TESE) élargi

L'ordonnance du 18 juin 2015 sur la simplification des déclarations sociales des entreprises élargit l'accès au TESE (titre emploi service entreprise) aux entreprises de moins de 20 salariés (jusqu'ici 10 salariés) à compter du 1er juillet 2015. Ce dispositif de l'Urssaf, destiné à faciliter les formalités sociales liées à l'emploi des salariés pour les entreprises relevant du régime général, s'adresse aux entreprises de moins de 9 salariés pour tout type de contrat de travail, ou de plus de 9 salariés pour les employés occasionnels.

3. Le chèque emploi associatif (CEA) également élargi 

Cette même ordonnance favorisant le développement de la simplification de la vie des entreprises ouvre l'utilisation des CEA (chèques emploi associatif) aux associations de moins de 20 salariés au 1er juillet. Le CEA permet de gérer les formalités liées à l'embauche (déclaration, contrat de travail) et la gestion (cotisations sécurité sociale, assurance chômage, retraite) d'au plus 9 salariés équivalents temps plein (soit 14 463 heures dans l'année) en milieu associatif.

4. Nouvelle protection des professionnels exposés à l'amiante

A compter du 1er juillet 2015, les employeurs de salariés exposés à l'amiante devront contrôler l'empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META, abaisser la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) de 100 à 10 fibres par litre d'air, supprimer la différenciation des notions d'amiantes friables et non friables. De plus, lorsque le niveau est supérieur à 5 fibres par litre d'air, le travailleur devra être équipé d'une combinaison de protection jetable avec capuche de type 5, de chaussures ou bottes dé-contaminables ou de sur-chaussures jetables, de gants étanches et adaptés à l'activité, d'un appareil de protection respiratoire.

5. L'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est simplifiée 

Cette aide aux salariés qui prend en charge une partie (ou la totalité) du prix de la mutuelle ne sera désormais compatible qu'avec dix contrats types éligibles ACS (choisis pour leur rapport qualité/prix). Destinée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU (couverture maladie universelle), elle permet un accès aux soins par la prise en charge de la part complémentaire santé.
Les plafonds pour avoir droit à l'ACS 2015 ne sont pas encore indiqués (pour rappel en 2014 : 11 650 euros pour 1 personne, 17 505 euros pour 2 personnes, 21 006 euros pour 3 personnes). L'arrêté du 15 avril 2015 fixe les contrats retenus pour le nouveau dispositif ACS 2015: Offres Pacifica, ASACS, Atout Coeur Santé, Klésia Mutuelle, Oui santé, Accès Santé, MTRL, Proxime Santé, Assureurs complémentaires solidaires, Pôle santé prévoyance MACIF.

 
BIENVENUE !
Bienvenue sur le portail économique de la CCVE. C’est un nouvel outil qui est mis à votre disposition pour mieux vous informer de l’actualité économique. Un outil qui est aussi plus pratique d’utilisation pour la CCVE et qui nous permettra d’être plus réactifs. Par exemple, le moteur
L'annuaire des entreprises
L'annuaire
des entreprises
Vous recherchez une entreprise, un artisan, un service...Votre recherche en 1 clic !
Canicule : les obligations de l'employeur
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur [...]
Vente / location de locaux professionnels
Bourse des locaux
Vente / location de locaux professionnels
Lancement d'un nouveau parc d'activités Idea'park ZAC Montvrain 2