Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Stage en entreprise et gratification à verser : ce qui change au 1er septembre 2015 !
Stage en entreprise et gratification à verser : ce qui change au 1er septembre 2015 !

Stage en entreprise et gratification à verser ce qui change au 1er septembre 2015A compter du 1er septembre 2015, l'employeur doit rémunérer tout stage de plus de 2 mois au moins 3,60 euros de l'heure, contre 3,30 euros depuis le 1er Janvier 2015, portant ainsi le montant mensuel versé à 554,40 euros pour le mois de septembre 2015 (pour 22 jours d'activité).

Dans quels cas devez-vous verser une gratification à votre stagiaire ?

Le stagiaire en entreprise bénéficie, au-delà de 2 mois de stage, d'une gratification dont le montant ne peut peut-être inférieur à un minimum légal et qui doit être versée mensuellement par vos soins, en tant qu'entreprise d'accueil.

Pour déterminer si vos stagiaires effectuent bel et bien 2 mois de stage chez vous, sachez que 7 heures de temps de présence effective du stagiaire est assimilable à un jour de présence et que 22 jours de présence valent un mois de stage.

De ce fait, vous devez verser une gratification à votre stagiaire dès lors que la durée du stage est supérieure à 44 jours ou 308 heures. En dessous, verser une gratification est facultatif.

Comment calculer le montant de la gratification ?

La gratification a fait l'objet d'une revalorisation depuis une loi du 10 Juillet 2014.

Autrefois calculée sur la base de 151,67 heures mensuelles et en fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois, celle-ci est, depuis le 1er Janvier 2015 calculée en fonction du nombre d'heures de présence effective du stagiaire dans l'entreprise :

•     3,30 euros par heure du 1er janvier au 31 août 2015 soit 13,5% du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2015 (PHSS),
•     3,60 euros par heure à compter du 1er septembre 2015 ou 15% du PHSS.

Par exemple, pour le mois de septembre 2015, voici comment calculer la gratification de votre stagiaire qui travaille du lundi au vendredi : on compte 22 jours d'activité donc 22 jours x 7 heures par jour soit 154 heures rémunérées 3,60 euros de l'heure. Le montant de la gratification s'élève donc à 554,40 euros (154 heures x 3,60 euros).

En respectant ce montant minimal, vous serez intégralement exonéré du paiement des charges sociales, de la Contribution Sociale Généralisée et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale.

Sachez que si vous lui versez plus que ce montant minimal, la fraction excédentaire sera soumise à charges sociales.

Vous devez, de plus, consulter votre convention collective car elle peut prévoir des montants plus favorables au stagiaire que vous devez nécessairement respecter.

En tant qu'employeur, vous pouvez procéder au "lissage" de la rémunération du stagiaire. C'est-à-dire que vous pouvez verser mensuellement au stagiaire la même gratification, même si les heures de présence effectives varient d'un mois sur l'autre. La seule condition étant de verser toutes les sommes dues au titre de la rémunération du stagiaire à la fin du stage.

Vous devez en outre, assurer la prise en charge partielle des frais de transport du stagiaire et lui donner accès au restaurant de l'entreprise ou, à défaut, aux titres-restaurants.

 
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