Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne 2015 : liste des affichages obligatoires en entreprise
2015 : liste des affichages obligatoires en entreprise

2015 liste des affichages obligatoires en entreprise

Chef d'entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise au 1er septembre 2015. A défaut, vous risquez de payer une amende pouvant atteindre 1500 euros.

En effet, en tant qu'employeur, vous êtes tenu d'afficher sur les lieux de travail de votre entreprise, un certains nombres d'informations, permettant ainsi aux salariés de prendre connaissances des règles qui sont applicables au travail. Sachez que la liste des affichages obligatoires dépend de la taille de votre entreprise, car certaines obligations concernent toutes les entreprises, alors que d'autres sont liés à sa taille (TPE/PME…).

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'accrocher, dans les locaux de travail, la liste des informations suivantes :

•    coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent, du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement et des services de secours d'urgence ;
•    convention collective et accords applicables à l'entreprise : ce panneau comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables et précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence ;
•    textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes : concrètement, vous devez afficher les textes de loi concernant l'égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes ;
•    jours de repos hebdomadaires ;
•    panneau de l'interdiction de fumer : une signalisation rappelant l'interdiction de fumer doit être placée dans les locaux de travail ;
•    départs en congés : ce document indique la période ordinaire des congés payés ainsi que l'ordre dans lequel les salariés partent en vacances ;
•    horaires collectifs de travail : lorsque tous les salariés, affectés à un service ou un atelier travaillent selon le même horaire, vous précisez l'heure de début et de fin des journées de travail. Vous devez le dater et le signer. Vous devez en faire de même à chaque fois que ces horaires subissent des modifications ;
•    heures et durée des repos ;
•    articles du Code pénal prohibant toute discrimination et informant des sanctions encourues en cas de discrimination. Même s'il ne vous est plus imposé de procéder à un affichage pour en informer vos salariés (le Code du travail disposant que vous devez procéder à cette information "par tout moyen"), vous pouvez continuer à le faire par la voie d'un panneau d'affichage (soyez vigilant, car votre panneau n'est peut-être plus à jour compte tenu de la réforme qui a eu lieu en juin 2014) ;
•    obligations en cas de harcèlement : comme pour les textes relatifs à la discrimination, vous êtes tenu d'informer les salariés, par tout moyen, des dispositions légales relatives au harcèlement sexuel, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. Bien entendu, rien ne vous empêche de remplir votre obligation en procédant à un affichage de ces dispositions légales. En ce qui concerne le harcèlement moral, le Code du travail dispose seulement que l'employeur est tenu d'informer les salariés, par tout moyen, des textes réprimant le harcèlement moral. Vous pouvez par exemple procéder à cette information par le biais de l'intranet de l'entreprise, ou encore procéder à un affichage ;
•    modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques.

Affichages obligatoires en raison de la taille de l'entreprise

Outre ces informations, l'employeur doit afficher d'autres documents, en fonction de la taille de son entreprise, dont voici le tableau :

Taille de l'entreprise  Obligation d'affichage liée à la taille 
A partir de 11 salariés Information des salariés de l'organisation des élections professionnelles (délégués du personnel) et la convocation des syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral, par tout moyen.
A partir de 20 salariés Affichage du règlement intérieur 
A partir de 50 salariés •    Liste des membres du CHSCT et leur emplacement habituel de travail ;
•    Information de l'organisation des élections du CE et de la date envisagée pour le premier tour et la convocation des syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral, par tout moyen ;
•    Information sur l'éventuel accord de participation aux résultats de l'entreprise ;
•    Consignes de sécurité en cas d’incendie par affichage.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ces documents :

•    L'obligation d'affichage dans une entreprise de moins de 20 salariés
•    Les affichages obligatoires pour un employeur dont l'effectif est compris entre 20 et 50 salariés
•    Tout savoir sur les panneaux obligatoires à afficher dans une entreprise de plus de 50 salariés

 
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