Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Le renouvellement d’un CDD : les 3 points à connaitre et retenir
Le renouvellement d’un CDD : les 3 points à connaitre et retenir

Le renouvellement dun CDD les 3 points à connaitre et retenirUn contrat à durée déterminée (CDD), s'il comporte une date précise de fin, peut tout de même être renouvelé – c'est à dire, être prolongé -  sous certaines conditions, qu'employeurs et salariés doivent connaître pour prévenir tout litige.

1. La possibilité de renouveler un CDD

Un CDD à terme précis (dont la date de fin est mentionnée dans le contrat de travail) est, depuis le 19 août 2015, renouvelable 2 fois pour une durée déterminée.

En effet, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi autorise désormais un employeur à renouveler 2 fois le CDD d'un salarié, il ne pouvait le faire qu'une seule fois avant le 19 août 2015.

Il est à noter que cette nouveauté est applicable aux contrats en cours ainsi que, bien entendu, aux contrats conclus  à partir du 19 août 2015.

A retenir : seuls les contrats comportant un terme fixé précisément, peuvent faire l'objet d'un renouvellement.

2. La durée maximale du CDD : durée initiale + durée de renouvellement

La durée totale du contrat, à savoir celle du ou des 2 renouvellements ajoutée à la durée initiale, ne doit pas dépasser :

•    18 mois, dans la plupart des cas ;
•    9 mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
•    24 mois lorsque le contrat est exécuté à l'étranger, est conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail ou lorsque survient dans l'entreprise une commande exceptionnelle à l'exportation.

Cela ne signifie pas que la durée du ou des renouvellements doive être identique à la durée initiale.

Par exemple, la durée initiale du contrat peut être de 12 mois, puis la durée de renouvellement de 5 mois. Mais encore, la durée initiale peut être de 2 mois, puis faire l'objet d'un premier renouvellement d'une durée de 3 mois, puis d'un second renouvellement d'une durée de 3 mois.

3. Quelle forme le renouvellement doit-il prendre ?

Les conditions de renouvellement définies dans le contrat ou dans un avenant

Les conditions de renouvellement doivent, soit :

•    être stipulées dans le contrat de travail à durée déterminée initial ;
•    faire l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

En effet, si les conditions de renouvellement n'ont pas été stipulées dans le contrat, elles doivent faire l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Cet avenant ne peut en aucun cas intervenir après la survenance du terme de la période initiale, même pas le lendemain. Sinon, le CDD peut être requalifié en CDI.

Si vous êtes employeur, vous devez être extrêmement rigoureux et vigilant quant à toutes ces règles, une requalification en CDI peut être très couteuse. Pour vous aider, vous pouvez utiliser ces outils : Modèles de contrat conseillés : Les différents CDD (surcroit d'activité, remplacement...)

 
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