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Déclarez votre Taxe d'apprentissage en ligne

Déclarez votre Taxe dapprentissage en ligne{tag}<meta property="og:image" content="http://www.valdessonne-economie.com/images/stories/2015/Novembre/D%C3%A9clarez_votre_Taxe_dapprentissage_en_ligne.png">
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<meta property="og:image:height" content="170">{/tag}Les entreprises doivent s'acquitter de la taxe d'apprentissage avant le 1er mars

Qu’est-ce-que la taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur de leur choix, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage. Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

•    Avoir au moins un salarié ;
•    Être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?

•    Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal
•    Les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.
•    Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).
•    Les centres de gestion agréés
•    Les caisses de crédit agricole
•    Les entreprises nationalisées

Sont exonérées de la taxe d’apprentissage les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 104 067€ et qui ont employé au moins un apprenti en 2014. Ces entreprises n’ont pas de déclaration à souscrire.

Le service Taxe d'apprentissage de la CCI Essonne s'engage à apporter aux entreprises une prestation personnalisée pour faciliter leurs démarches et les formalités de versement de leurs fonds. En 2014, ce sont 8 200 dossiers qui ont été traités et 2 550 écoles servies à travers le territoire national.

La CCI Essonne assure aux entreprises :

•    Le pré-calcul de leur dossier ;
•    La vérification de leurs calculs ;
•    La validité des pièces justificatives d'exonération ;
•    Le suivi administratif de leur dossier ;
•    Le respect de leurs demandes de reversement ;
•    La restitution rapide aux écoles ;

La CCI Essonne propose aux entreprises de déclarer en ligne leur taxe d'apprentissage sur le site www.facilitaxe.com/cciessonne, un service en toute simplicité et transparence.

 
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