Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Membres du CE : comment utiliser vos budgets en 2016 ?
Membres du CE : comment utiliser vos budgets en 2016 ?

Membres du CE comment utiliser vos budgets en 2016En tant que membre du Comité d'Entreprise, vous commencez en cette fin d'année 2015 à planifier les activités sociales et culturelles que vous allez mener en 2016 pour le personnel de votre entreprise, de leur famille et des stagiaires. En effet, le CE est chargé d'assurer, de contrôler ou de participer à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise, quel qu'en soit le mode de financement. Vous souhaitez déjà planifier vos dépenses de fonctionnement pour 2016 ? Voici des conseils pour vous aider.

En fonction de ce que vous voulez faire et de l'objet des actions, le budget à imputer n'est pas le même. Veillez tout particulièrement à utiliser le bon budget : celui pour les activités sociales et culturelles (ASC) ou le budget de fonctionnement.

Quelles actions mener avec le budget ASC ?

Sachez que toute dépense liée à une activité qui profite aux salariés ou à leur famille relève du budget lié aux Activités Sociales et Culturelles. En effet, est considérée comme telle toute activité non obligatoire légalement, quelle qu'en soit sa dénomination, la date de sa création et son mode de financement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise.

Avant d'arrêter votre choix, vous pouvez pour vous aider :

•    faire un inventaire des opérations et activités mises en place en 2015 (ex : cadeaux de Noël, bon d'achat mariage, prime de rentrée scolaire pour les enfants...) ;
•    évaluer les besoins et envies du personnel bénéficiaire : pourquoi ne pas faire remplir un questionnaire aux salariés de votre entreprise ? Si vous hésitez entre deux activités, nous vous conseillons de mettre en place un sondage, ainsi vous saurez laquelle des deux plaira davantage à vos collègues (ex : bon de réduction pour les activités culturelles et de loisirs).

Vous devez également estimer le montant de votre budget en la matière. Cela vous évitera toute surprise. De plus, n'hésitez pas à démarcher plusieurs prestataires afin d'obtenir les meilleurs tarifs. Privilégier les activités non soumises à cotisations peut également être un atout. Vous ferez ainsi une utilisation optimale et raisonnée de votre subvention.

Le choix d'une nouvelle activité sociale et culturelle résulte d'une décision collective de votre comité. Il doit donc être mis à l'ordre du jour d'une réunion pour délibération.

Quelles activités pouvez-vous mettre en œuvre ? A quoi peut servir l'argent collecté au moyen de la participation employeur ? Le choix en la matière est très vaste ; en voici des exemples :

•    bons d'achats, chèques cadeaux, cadeaux ;
•    chèques-vacances, chèques-évènements, chèques-lire, chèques-culture, etc. ;
•    participation au financement de CESU ;
•    aide financière en faveur des services à la personne et des gardes d'enfants ;
•    séjours, voyages, spectacles, activités sportives…

Enfin, n'oubliez pas d'effectuer les déclarations sociales. En effet, les prestations en argent ou en nature n'échappent pas aux règles d'assujettissement à cotisations ! En cas de non-respect de ces règles, le Comité d'Entreprise, comme les entreprises, risque de faire l'objet d'un redressement URSSAF.

Que faire avec le budget de fonctionnement ?

Vous pouvez utiliser ce budget pour tout ce qui a un lien avec le fonctionnement ou l'exercice des attributions économiques du CE.

S'imputent sur ce budget :

•    vos frais courants de fonctionnement (fournitures de bureau, frais de téléphone, Internet…) ;
•    la rémunération du personnel du comité ;
•    les dépenses liées aux prestataires de services auxquelles le comité a recours.

Également, vous pouvez utiliser cette subvention pour :

•    payer les honoraires des experts que vous pouvez être amenés à solliciter (ergonome, économiste, expert-comptable…) ;
•    vous former

Attention : même si vous n'utilisez pas en totalité votre budget de fonctionnement, vous ne pouvez en aucun cas l'utiliser pour les activités sociales et culturelles ! Ne dérogez pas à cette règle.

 
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