Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Comment déclarer les avantages en nature ?
Comment déclarer les avantages en nature ?

Comment déclarer les avantages en natureUn avantage en nature correspond à la fourniture par l'employeur de prestations sous la forme de biens ou de services, pour l'usage privé du salarié. Il s'agit d'un complément de salaire. A ce titre, ils doivent faire l'objet d'une déclaration au titre de l'impôt sur le revenu.

Le salarié en bénéficiera soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à sa valeur réelle.

Les avantages en nature sont, par principe, pris en compte dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale d'après leur valeur réelle car considérés comme une partie des revenus.

Néanmoins, il y a des exceptions. Des évaluations forfaitaires sont notamment prévues en cas de mise à disposition de nourriture, d'un logement, d'un véhicule ou encore d'outils de communication tels qu'un téléphone ou encore un ordinateur. Cette évaluation forfaitaire (sauf celle concernant l'attribution d'un logement) vise tous les salariés, et ce, quelque soit le montant de leur rémunération.

Dans tous les cas, les avantages en nature constituent un "plus" accordés aux salariés en contrepartie de leur travail et de leur investissement. Ils s'ajoutent au salaire perçu chaque mois et sont très appréciés par les employés.

Les avantages en nature

Constituent notamment des avantages en nature :
•    la mise à disposition d'un logement gratuitement ou moyennant un tarif réduit ;
•    la fourniture de repas gratuits ou à tarif inférieur au coût réel ;
•    l'attribution de tickets-restaurant ;
•    l'usage à titre privé d'un téléphone portable ou d'un ordinateur ;
•    la prise en charge d'une partie des CESU (chèque emploi service universel) ;
•    la participation aux frais de transports,...

Il ne faut pas confondre avantages en nature et frais professionnels. Les frais professionnels ont une origine purement professionnelle et ne bénéficient aux salariés que dans le cadre de leur travail, ce qui exclut leur utilisation à titre privé.

Régime social et fiscal de l'avantage en nature

Un avantage en nature constitue un élément de salaire. Son régime fiscal et social est calqué sur celui du salaire fixe.

Impôt sur le revenu

La valeur de l'avantage en nature est donc assujettie à l'impôt sur le revenu. Le montant doit être inclus dans le total des revenus d'activité.

Sur le bulletin de salaire, elle figure dans la rubrique correspondant au salaire brut, puis est déduite du salaire net. Elle est toutefois intégrée au salaire net imposable.

Concernant la déclaration de revenus, l'avantage en nature sera rattaché à la catégorie des traitements et salaires.

Pour l'administration fiscale, les avantages en nature, faisant partie intégrante de la rémunération du salarié, doivent être ajoutés aux autres revenus pour être soumis à imposition. Les montants pris en compte correspondent, sauf exceptions, aux frais réellement supportés par l'entreprise.

Sont prévues plusieurs exceptions, permettant de déclarer ces avantages sous la forme de forfait plutôt qu'en comptabilisant les frais véritablement supportés. En effet, peuvent être déclarés de manière forfaitaire :

•    Les repas : ils peuvent faire l'objet d'une déclaration forfaitaire de 4,65 euros par repas ou 9.30 euros par jour pour l'imposition des revenus 2015 ;
•    Le logement : évaluation forfaitaire ou, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative cadastrale servant de base à la taxe d'habitation ;
•    Les outils issus des nouvelles technologies : l'utilisation à titre privé par le salarié d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (téléphone mobile, micro-ordinateur...), mis à sa disposition par l'employeur est évaluée sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de l'employeur, sur la base d'un forfait égal à 10 % du coût d'achat de ces outils ou, le cas échéant, égal à 10 % de l'abonnement, toutes taxes comprises ;
•    Le véhicule : lorsqu'un véhicule d'entreprise est mis à la disposition d'un salarié qui l'utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l'utilisation privée constitue un avantage en nature imposable. L'avantage résultant de l'utilisation privée du véhicule est évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de l'employeur, sur la base d'un forfait annuel.

Cotisations sociales

La valeur de l'avantage doit également être intégrée à l'assiette des cotisations sociales.

En effet, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les avantages en nature.

Ils sont évalués d'après leur valeur réelle ou le cas échéant, forfaitairement sur option.

Certains avantages en nature échappent à toutes cotisations et à l'impôt en dessous d'un seuil fixé par l'administration (prêt au personnel, certains cadeaux, fournitures ou services produits par l'entreprise).

 
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