Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Devez-vous laisser vapoter les salariés au bureau ?
Devez-vous laisser vapoter les salariés au bureau ?

Devez-vous laisser vapoter les salariés au bureauSi la cigarette est interdite depuis longtemps dans l'entreprise et fait l'objet d'un affichage obligatoire cette interdiction s'applique désormais aussi à la vapoteuse.

La loi Evin qui interdit la consommation de cigarettes dans les lieux affectés à un usage collectif, s'applique à des produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac.

Si la cigarette électronique n'était pour l'heure pas expressément interdite, la loi de modernisation de notre système de santé ne laisse désormais plus place au doute et clôt tout débat : il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Chef d'entreprise, sachez que vous devez donc veiller à ce que vos salariés vapoteurs respectent la règlementation ! L'inscription d'une clause au sein du règlement intérieur élargissant le champ de l'interdiction de "fumer" à l'utilisation de la cigarette électronique semble donc indispensable. Veillez donc à actualiser votre règlement intérieur. Si vous n'en avez pas, une note de service peut suffire.

Cette interdiction va dans le sens des préconisations de l'Agence sanitaire nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui recommande de ne pas consommer ce type de produit à cause des composants toxiques qui peuvent en émaner (propylène-glycol, dérivés terpéniques, etc.).

Dans tous les cas, lorsque le doute subsiste, gardez à l'esprit que vous êtes tenu d'une obligation de sécurité et de résultat en matière de santé vis-à-vis de vos salariés, dès lors qu'il existe des doutes sérieux sur les conséquences pour la santé de la consommation ou de l'exposition à certains produits. L'employeur, garant de la santé au travail de tous les salariés doit en effet prendre des mesures concrètes et efficaces pour éviter une dégradation de leur état de santé.

Si l'un de vos salariés ne respecte pas l'interdiction de vapoter au travail, vous pouvez le sanctionner de la même manière qu'un salarié qui ne respecterait pas l'interdiction de fumer.

 
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