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Absence de visite médicale d’embauche, une infraction qui coûte cher

Absence de visite médicale dembauche une infraction qui coûte cherLa visite médicale d'embauche est obligatoire pour s'assurer de l'aptitude d'un salarié nouvellement embauché à son emploi dans l'entreprise. Elle est à l'initiative de l'employeur et se déroule auprès du médecin du travail. Que le salarié soit en CDD ou en CDI, elle doit avoir lieu, à défaut, il s'agit d'une faute grave de l'employeur qui s'expose à de nombreuses sanctions.

Pour un employeur, ne pas avoir fait passer la visite médicale à ses salariés est une infraction réprimée par une contravention de 5eme classe (Article R4745-3 du Code du travail). Cette obligation est applicable peu importe la durée ou la forme du contrat !

L'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur

L'employeur demeure soumis à l'obligation de sécurité de résultat, du début à la fin du contrat. Pour satisfaire à cette obligation, il doit procéder à une visite médicale d'embauche auprès de la médecine du travail.

Les formalités obligatoires lors d'une nouvelle embauche

Voici un petit rappel des formalités à accomplir lorsque vous embauchez un nouveau salarié :

•    Effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) au plus tôt 8 jours avant l'embauche ;
•    Procéder à l'inscription du nouvel embauché au registre unique du personnel ;
•    Procéder à l'affiliation du nouvel arrivé auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire ;
•    Effectuer une déclaration des mouvements de main d'œuvre ;
•    Faire procéder à la visite médicale d'embauche (via la DPAE ou la DUE).

 
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