Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Déclarations sociales : DSN repoussée mais vivement conseillée !
Déclarations sociales : DSN repoussée mais vivement conseillée !

Déclarations sociales DSN repoussée mais vivement conseilléeJusqu'à présent, pour s'acquitter de ses obligations déclaratives, l'employeur ou l'expert-comptable devait procéder à la déclaration annuelle des données sociales (dite DADS). Cependant, cette formalité sera progressivement remplacée par la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (ou DSN).

La déclaration annuelle des données sociales prend la forme d'une déclaration annuelle qui récapitule l'ensemble des rémunérations qui ont été versées à chaque salarié au cours de l'année précédente.

Sont soumises à la DADS toutes les entreprises ou personnes physiques qui versent des salaires imposables, peu importe qu'elles soient ou non assujetties à la taxe sur les salaires. Certains employeurs en sont néanmoins exclus.

Connaître les employeurs qui ne sont pas soumis à la DADS : Employeurs et DADS

Cette formalité a vocation à être peu à peu remplacée par la DSN : afin de simplifier et d'alléger les démarches administratives, le Gouvernement a instauré ce nouveau dispositif. Auparavant, plusieurs déclarations sociales étaient réalisées par les employeurs, ce qui était relativement dur à gérer puisque ces formalités étaient accomplies auprès de différents organismes et à diverses échéances : le calendrier de l'employeur était donc chargé et à surveiller ! Cette nouveauté  permet donc à l'employeur d'adresser à tous les organismes sociaux les informations nécessaires, et ce, en une seule transmission.

Depuis juillet 2013, la DSN peut être utilisée. A l'origine, elle devait être généralisée et rendue obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016, cependant elle a été reportée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Dorénavant, celle-ci s'imposera en juillet 2017.

Comme la DADS n'est pas totalement supprimée, il est toujours possible de s'acquitter de ses obligations par cette formalité.

C'est dans cette optique qu'un Arrêté du 23 janvier 2016, fixant le modèle du formulaire "Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015" est intervenu.

Ce modèle est enregistré sous le numéro CERFA 12062*14.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des centres régionaux de transfert des données sociales des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.

Il est néanmoins conseillé d'essayer d'évoluer progressivement vers la DSN, pour vous simplifier la vie dès maintenant.

 
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