Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Élections professionnelles : quelles dates pour les très petites entreprises (TPE) ?
Élections professionnelles : quelles dates pour les très petites entreprises (TPE) ?

Élections professionnelles quelles dates pour les très petites entreprises TPELes prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile auront lieu à partir du 28 novembre 2016. Le dépôt des candidatures doit être fait avant le 23 mai.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d'entreprise, ainsi que pour les employés à domicile, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.
Le scrutin, organisé tous les 4 ans sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance, a lieu sur sigle : les salariés doivent choisir une organisation syndicale représentative, ou un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative, et non des candidats personnes physiques.

 Calendrier des élections professionnelles dans les TPE en 2016 
 Dépôt des candidatures, des logos et des documents de propagande par les organisations syndicales Du 10 au 23 mai 
 Publication des listes de candidature  7 juin
 Recours sur les décisions relatives aux candidatures  Du 8 au 22 juin
Réception par les électeurs d'un courrier d'information relatif à la tenue de l'élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale Avant le 2 septembre
Publication de la liste électorale 5 septembre
Recours gracieux sur la liste électorale Du 5 au 26 septembre
Envoi du matériel de vote aux électeurs, notamment l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote par internet Courant novembre
Ouverture du scrutin 28 novembre
Fin du scrutin •    12 décembre pour le vote électronique
•    16 décembre pour le vote par correspondance (date limite de réception des plis de vote par correspondance)
Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance Du 19 au 22 décembre
Publication des résultats 22 décembre
 
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