Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Lutte contre la pollution : calendrier d'élimination des appareils contenant des PCB/PCT
Lutte contre la pollution : calendrier d'élimination des appareils contenant des PCB/PCT

Lutte contre la pollution calendrier délimination des appareils contenant des PCB-PCTDans le cadre de la prévention des pollutions par les polychlorobiphényles ou pyralènes (PCB) et les polychloroterphényles (PCT), un calendrier d’élimination des appareils en contenant a été mis en place, afin de supprimer à terme cette pollution très toxique.

À partir de janvier 2017, les appareils contenant des PCB et des PCT, fabriqués avant 1976, doivent être décontaminés et éliminés.

Jusqu’à leur interdiction totale en 1987, en raison de leur toxicité, les PCB/PCT, dérivés chimiques chlorés peu biodégradables, ont été largement utilisés comme isolants dans les transformateurs, les condensateurs, certains radiateurs et autres équipements électriques, ainsi que comme lubrifiants dans les turbines ou comme composants dans les peintures.

Les équipements contenant les niveaux les plus importants de PCB (au-delà de 500 parties par million, ou ppm) sont totalement interdits depuis 2010.

Concernant les équipements contenant des concentrations moins importantes (entre 50 et 500 ppm), un calendrier pour leur décontamination et élimination a été mis en place, en fonction de leur date de fabrication.

L'interdiction de détenir des appareils dont le fluide contient des PCB entre en vigueur :

•    à partir de 2017, si l’appareil a été fabriqué jusqu'en 1975,
•    à partir de 2020, si l’appareil a été fabriqué entre 1976 et 1980,
•    à partir de 2023, si l’appareil a été fabriqué à partir de 1981.

Pour en savoir plus

•    Les obligations des détenteurs de PCB PCT
•    Décret n°2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets

 
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