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Les employeurs agricoles peuvent accorder le chèque santé à leurs saisonniers

Les employeurs agricoles peuvent accorder le chèque santé à leurs saisonniersLe versement santé, également appelé « chèque santé », prévu par l'article L911-7-1 du code de la sécurité sociale, constitue une modalité alternative, pour les employeurs, de satisfaire à leur obligation de proposer une participation à la protection complémentaire santé de leurs salariés.

Ce dispositif permet notamment aux employeurs agricoles, auxquels s'applique, depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, l'obligation de proposer un dispositif de participation à la protection complémentaire santé de tous leurs salariés, de satisfaire à cette exigence, y compris à l'égard des salariés saisonniers en contrat à durée déterminée de moins de 3 mois.

En effet, l'employeur seul peut décider d'accorder le versement santé à ses salariés dont la durée du contrat de travail est inférieure ou égale à 3 mois ou dont la durée effective de travail est inférieure à 15 heures par semaine afin de leur assurer une couverture santé.

Ce dispositif, dont le montant est proportionnel à la durée rémunérée et à la cotisation santé due pour un salarié couvert par la couverture complémentaire collective, est simple d'utilisation et peut être versée en même temps que le salaire.

 
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