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Bientôt des places de stationnement vélo obligatoires pour les bâtiments neufs

Bientôt des places de stationnement vélo obligatoires pour les bâtiments neufsAfin de favoriser les déplacements à vélo, tout bâtiment neuf, industriel, commercial (y compris les complexes de cinéma) ou accueillant un service public, comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, doit prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cette obligation est applicable aux demandes de permis de construire déposées à partir de janvier 2017.

Cet espace doit être situé au rez-de-chaussée du bâtiment, au premier sous-sol ou même à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il peut être constitué de plusieurs emplacements situés à des endroits différents.

L'espace réservé aux vélos doit être surveillé ou comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

La capacité de stationnement doit être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies dans le bâtiment :

•    dans les bâtiments de bureaux, la superficie du parc à vélos doit représenter 1,5 % de la surface de plancher,
•    dans les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, ou accueillant un service public, le nombre de places de vélo doit être calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage,
•    dans les bâtiments commerciaux, le nombre de places de vélo doit correspondre à 10 % du nombre de clients et de salariés accueillis simultanément, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Par exemple, un bâtiment industriel accueillant 200 salariés doit comporter 30 places de stationnement pour vélos ; s'il s'agit de bureaux, dont la surface de plancher est de 10 000 m², le parc à vélos doit avoir une surface de 150 m² minimum.

 
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