Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Comment voter aux élections professionnelles des TPE ?
Comment voter aux élections professionnelles des TPE ?

Les prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. La liste des candidatures des organisations syndicales vient d'être mise en ligne.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d'entreprise, ainsi que pour les employés à domicile et les salariés d'association, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.

Comment voter aux élections professionnelles des TPELe scrutin, organisé tous les 4 ans sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance, a lieu sur sigle : les salariés doivent choisir une organisation syndicale représentative, ou un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative, et non des candidats personnes physiques.

La liste des candidatures des organisations syndicales vient d'être mise en ligne : 12 syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel, 10 au niveau national et professionnel et 8 au niveau régional.

Attention : les salariés électeurs ont jusqu'au 26 septembre 2016 pour vérifier qu'ils sont bien inscrits sur la liste électorale. Si ce n'est pas le cas, il est possible d'effectuer un recours en ligne ou par courrier postal.

Pour en savoir plus, consultez https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises

 
BIENVENUE !
Bienvenue sur le portail économique de la CCVE. C’est un nouvel outil qui est mis à votre disposition pour mieux vous informer de l’actualité économique. Un outil qui est aussi plus pratique d’utilisation pour la CCVE et qui nous permettra d’être plus réactifs. Par exemple, le moteur
L'annuaire des entreprises
L'annuaire
des entreprises
Vous recherchez une entreprise, un artisan, un service...Votre recherche en 1 clic !
Canicule : les obligations de l'employeur
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur [...]
Vente / location de locaux professionnels
Bourse des locaux
Vente / location de locaux professionnels
Lancement d'un nouveau parc d'activités Idea'park ZAC Montvrain 2