Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Comment bénéficier de l'aide à l'assurance récolte ?
Comment bénéficier de l'aide à l'assurance récolte ?

Comment bénéficier de laide à lassurance récolteUne aide publique à l'assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles ayant souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes. Elle est financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), dans le cadre de la politique agricole commune. L'aide à l'assurance récolte permet aux agriculteurs de s'engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation et de bénéficier d'une couverture de risques adaptée à leurs besoins.

Pour bénéficier de l'aide à l'assurance récolte, l'exploitant doit :

•    souscrire un contrat éligible à l'aide auprès d'une entreprise d'assurance s'étant engagée à respecter le cahier des charges du ministère,
•    effectuer la demande d'aide dans le dossier PAC, en y cochant la case « Aide à l'assurance récolte »,
•    avoir acquitté la totalité de la prime d'assurance afférente au contrat avant le 31 octobre 2016,
•    avoir transmis la déclaration de contrat avant le 30 novembre 2016 à la Direction départementale en charge des territoires (DDT) du siège de l'exploitation.

À partir de la campagne 2016, les contrats d'assurance multirisque climatique éligibles couvrant les cultures peuvent contenir 2 niveaux de garantie :

•    un niveau socle, dans lequel le capital assuré est plafonné par un barème, et qui prévoit un seuil de déclenchement de 30 % minimum et une franchise de 30 % minimum pour les contrats par groupe de cultures et de 20 % minimum pour les contrats à l'exploitation,
•    des garanties complémentaires subventionnables optionnelles, permettant par exemple d'augmenter le capital assuré (dans la limite du prix de vente réel de la production) ou d'abaisser la franchise jusqu'à 25 % pour les contrats par groupe de cultures.
Pour les contrats couvrant les prairies, un seul niveau de garantie est éligible, caractérisé par un capital assuré plafonné par un barème, un seuil de déclenchement de 30 % minimum et une franchise de 25 % minimum.

L'aide prend la forme d'une prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance éligibles, nettes d'impôt et de taxe, dont le taux est plafonné à :

•    65 % pour la part de la prime correspondant au niveau socle ou pour les contrats couvrant les prairies,
•    45 % pour la part de la prime correspondant à des garanties complémentaires subventionnables.

Ces taux sont susceptibles d'être revus à la baisse en fonction des ressources financières disponibles.
Pour en savoir plus, consultez la notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte et le site de la direction départementale en charge des territoires (DDT)

 
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