Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Peut-on toujours dire « A travail égal, salaire égal » ?
Peut-on toujours dire « A travail égal, salaire égal » ?

Peut-on toujours dire A travail égal salaire égalLa disparité du coût de la vie entre des zones géographiques constitue-t-elle un critère objectif et pertinent propre à justifier une différence de rémunération entre salariés d'une même entreprise ? La Cour de cassation répond par l'affirmative dans un arrêt du 14 septembre 2016.

Le principe « à travail égal, salaire égal » consacré par le droit du travail oblige l'employeur à assurer la même rémunération aux salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale dans l'entreprise.

Il est cependant admis par la jurisprudence qu'une différence de rémunération est licite si elle repose sur des critères objectifs, matériellement vérifiables et étrangers à tout motif discriminatoire.

Il n'est par ailleurs pas possible pour l'employeur de traiter différemment les salariés appartenant à la même entreprise mais travaillant dans des établissements distincts, sauf à justifier de raisons objectives et pertinentes.

La Cour de cassation précise cette règle dans l'arrêt du 14 septembre 2016 et vient ensuite confirmer que l'existence d'une disparité du coût de la vie justifie une rémunération supérieure pour les salariés des établissements parisiens. Cette différence de traitement repose bien sur une justification objective et pertinente.

Textes de référence :
•    Article L3221-2 du Code du travail
•    Arrêt de la Cour de cassation du 14 septembre 2016

 
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