Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Débits de boissons : quoi de neuf sur l'affichage ?
Débits de boissons : quoi de neuf sur l'affichage ?

Débits de boissons quoi de neuf sur laffichageL'exploitation d'un débit de boissons est soumise à une réglementation en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. L'arrêté paru le 17 octobre 2016 précise les modèles et les lieux d'apposition des affiches, dans les débits de boisson à consommer sur place et à emporter.

Dans les débits de boissons à consommer sur place, une affiche rappelant les dispositions relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs doit être apposée à l'intérieur de l'établissement, visible immédiatement par la clientèle près de l'entrée ou du comptoir.

Dans les débits de boissons à emporter, une affiche spécifique doit être apposée à l'intérieur de l'établissement, visible immédiatement par la clientèle aux rayons des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses. Les sites de vente de boissons alcooliques en ligne sont également concernés.

Textes de référence : Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

 
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