Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Mission, durée, obligations : ce qu'il faut savoir sur l'intérim
Mission, durée, obligations : ce qu'il faut savoir sur l'intérim

Mission durée obligations ce quil faut savoir sur lintérimSource : LesEchos

Le recours au travail temporaire est strictement encadré par la loi. La mission doit répondre à des besoins spécifiques et ne peut excéder 18 mois, renouvellement inclus.

Le recours au travail intérimaire (ou temporaire) permet à une entreprise dite « utilisatrice » de disposer momentanément d’un salarié pour l’accomplissement d’une mission précise, via un contrat de mise à disposition conclu avec une entreprise de travail temporaire. Une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs puisque fin 2015, la France comptait plus de 586 000 travailleurs temporaires. Mais attention, car si ce dispositif est un gage de flexibilité pour l’entreprise, il obéit à des règles très strictes et il ne décharge pas l’entreprise utilisatrice de certaines obligations à l’égard du salarié intérimaire.

Des cas de recours autorisés

Le travail intérimaire doit nécessairement concerner la réalisation de tâches précises et temporaires. Autrement dit, il ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Aussi, est-il possible de faire appel aux services d’un travailleur intérimaire uniquement pour remplacer un salarié ou un chef d’entreprise absent, exécuter des travaux temporaires par nature (travaux saisonniers et emplois d’usage), faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à une commande exceptionnelle à l’exportation ou encore réaliser des travaux urgents liés à la sécurité. Et lorsque le travailleur temporaire est « recruté » pour un motif autre, il peut alors obtenir la requalification de son contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée et, en conséquence, prétendre au versement d’une indemnité au moins égale à un mois de salaire s’ajoutant, le cas échéant, aux indemnités de licenciement.

Une durée de mission réglementée

En principe, la durée d’une mission intérimaire est précisément fixée et ne peut excéder 18 mois, renouvellements inclus. Il est néanmoins possible, sauf si le recrutement est justifié par la variation de l’activité de l’entreprise, de ne pas déterminer le terme précis de cette mission mais de prévoir seulement sa durée minimale. Dans cette hypothèse, la mission prend fin lors de la réalisation de son objet. Par exemple, lorsque le travailleur temporaire remplace un salarié absent, la mission s’achève au retour du salarié dans l’entreprise. Par ailleurs, l’employeur qui souhaite faire de nouveau appel à un travailleur temporaire pour pourvoir le même poste de travail doit, sauf exceptions, respecter un délai de carence. Il s’établit à la moitié de la durée de la mission précédente ou bien au tiers de cette durée, selon que la mission ait été accomplie en moins ou en plus de 14 jours.

Des obligations pour l’entreprise

Même si l’entreprise utilisatrice n’est pas l’employeur du travailleur intérimaire, elle reste néanmoins responsable des conditions d’exécution de sa mission. Elle doit donc veiller à lui appliquer les règles en vigueur dans l’entreprise concernant la durée du travail, le travail de nuit, les jours fériés et les repos hebdomadaires ainsi que les conditions d’emploi des femmes et des jeunes travailleurs. De plus, elle doit, comme à l’égard des autres salariés, protéger sa santé et sa sécurité, c’est-à-dire lui fournir les équipements de protection individuelle nécessaires à son travail et lui dispenser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité. Enfin, le travailleur intérimaire doit pouvoir disposer des équipements collectifs mis en place dans l’entreprise (service de transport, restaurant, douches…) et bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise.

 
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