Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Nouveau dispositif d'accompagnement des buralistes par l'Etat
Nouveau dispositif d'accompagnement des buralistes par l'Etat

Nouveau dispositif daccompagnement des buralistes par lEtatLe Secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics et le Président de la Confédération nationale des buralistes ont signé le 15 novembre 2016 un protocole d'accord sur la modernisation du réseau des buralistes pour la période 2017-2021 en faveur de la lutte contre la prévalence tabagique.

Le protocole d'accord prévoit une réorientation des aides budgétaires vers les buralistes situés dans des zones rurales, dans les zones urbaines sensibles et dans les zones frontalières.

Il prévoit également une diversification accrue de l'offre de services des buralistes.

Pour accompagner cette transition, le gouvernement met en place :

•    une prime de diversification d'activité, d'un montant de 2 000 €, qui aide les buralistes implantés dans les communes rurales, les départements en difficulté et frontaliers et les quartiers de zones urbaines prioritaires, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 300 000 € ;
•    une nouvelle aide à la modernisation, qui peut représenter 25 % du montant total des dépenses de modernisation engagées par un buraliste dans la limite d'un plafond de 10 000 € par débit.

L'aide à la sécurisation des débits de tabac est maintenue, avec de nouvelles conditions d'attribution (15 000 € par débit, tous les 4 ans). Par ailleurs, les débitants de tabac ayant un montant de livraison de tabac annuel inférieur à 400 000 € peuvent bénéficier d'un complément de remise allant jusqu'à 2800 € par an.

Et aussi sur service-public.fr : débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016

 
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