Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015

Contrat de sécurisation professionnelle reconduction de la convention de 2015La convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, qui devait arriver à terme le 31 décembre 2016, produira ses effets jusqu'au 30 juin 2018.

Un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif sera effectué à la fin de l'année 2017 pour procéder à d'éventuels aménagements.

A défaut, le dispositif continue à s'appliquer sans modification jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention. Le CSP continuera donc à garantir aux salariés avec un an d'ancienneté et visés par une procédure de licenciement économique, une allocation s'élevant à 75 % du salaire journalier de référence.

Et aussi sur service-public.fr : Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Pour en savoir plus : Contrat de sécurisation professionnelle-convention de 2015 prorogée

 
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