Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Vente de boissons alcoolisées : protection des mineurs
Vente de boissons alcoolisées : protection des mineurs

Vente de boissons alcoolisées protection des mineursPour la vente d'alcool, les cafés, restaurants, stations-service et magasins doivent exiger la preuve que le client est majeur.

Dans un communiqué publié le 16 décembre 2016, la Direction générale de la santé (DGS) a souhaité répondre à l'augmentation inquiétante des alcoolisations massives chez les jeunes de 15-25 ans.

Tout vendeur d'alcool doit désormais exiger la preuve de majorité du client lors de l'achat d'une boisson alcoolisée.

L'obligation du vendeur figure expressément sur les nouvelles affiches relatives à l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Celles-ci doivent être apposées dans les stations-service et les débits de boissons (consommation sur place et à emporter).

Des bandeaux ont été créés spécialement pour les sites internet de vente en ligne.

Trois modèles d'affiches, destinés respectivement aux débits de boissons à consommer sur place, à ceux faisant de la vente à emporter et aux points de vente de carburant, ont été publiés par un arrêté du 17 octobre 2016. Ces modèles d'affiches sont disponibles sur le site du ministère de la Santé .

Textes de référence : Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

Et aussi sur service-public.fr :

•    Exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant
•    Débits de boissons : quoi de neuf sur l'affichage ?

Pour en savoir plus : Nouvel affichage obligatoire relatif à l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs

Pour la vente d'alcool, les cafés, restaurants, stations-service et magasins doivent exiger la preuve que le client est majeur.

Dans un communiqué publié le 16 décembre 2016, la Direction générale de la santé (DGS) a souhaité répondre à l'augmentation inquiétante des alcoolisations massives chez les jeunes de 15-25 ans.

Tout vendeur d'alcool doit désormais exiger la preuve de majorité du client lors de l'achat d'une boisson alcoolisée.

L'obligation du vendeur figure expressément sur les nouvelles affiches relatives à l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Celles-ci doivent être apposées dans les stations-service et les débits de boissons (consommation sur place et à emporter).

Des bandeaux ont été créés spécialement pour les sites internet de vente en ligne.

Trois modèles d'affiches, destinés respectivement aux débits de boissons à consommer sur place, à ceux faisant de la vente à emporter et aux points de vente de carburant, ont été publiés par un arrêté du 17 octobre 2016. Ces modèles d'affiches sont disponibles sur le site du ministère de la Santé .

Textes de référence : Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

Et aussi sur service-public.fr :

Pour en savoir plus : Nouvel affichage obligatoire relatif à l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs

 
BIENVENUE !
Bienvenue sur le portail économique de la CCVE. C’est un nouvel outil qui est mis à votre disposition pour mieux vous informer de l’actualité économique. Un outil qui est aussi plus pratique d’utilisation pour la CCVE et qui nous permettra d’être plus réactifs. Par exemple, le moteur
L'annuaire des entreprises
L'annuaire
des entreprises
Vous recherchez une entreprise, un artisan, un service...Votre recherche en 1 clic !
Canicule : les obligations de l'employeur
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur [...]
Vente / location de locaux professionnels
Bourse des locaux
Vente / location de locaux professionnels
Lancement d'un nouveau parc d'activités Idea'park ZAC Montvrain 2