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Bulletin de paie électronique

Bulletin de paie électroniqueDans le cadre de la simplification du bulletin de paie, un décret du 16 décembre 2016 fixe les modalités de dématérialisation du bulletin de paie, qui devient la règle.

Depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation du bulletin de paie devient le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié. Le décret n°2016-1752 du 16 décembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre du bulletin de paie électronique, en définissant la durée de disponibilité et les conditions d'accessibilité du bulletin de paie dans le cadre du compte personnel d'activité (CPA).

Pour la remise du bulletin de paie électronique , l'employeur doit :

•    informer le salarié des modalités de son droit d'opposition à cette voie de transmission (un mois avant la 1ère émission du bulletin de paie ou au moment de l'embauche) ;
•    fixer les conditions dans lesquelles le bulletin de paie est disponible pour le salarié ( durée de 50 ans ou jusqu'au 75 ans du salarié).

Le bulletin de paie électronique est aussi accessible dans le cadre du service associé au CPA, afin que le titulaire puisse consulter tous ses bulletins de paie électroniques.

Textes de référence : Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Et aussi sur service-public.fr :
•    Bulletin de paie
•    Passage au bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises

 
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