Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Interdiction de boissons sucrées à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire
Interdiction de boissons sucrées à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire

Interdiction de boissons sucrées à volonté gratuites ou pour un prix forfaitaireRestauration collective et sociale, hôtellerie et clubs de vacances, lycées... Dans le cadre de la loi santé du 26 janvier 2016, la mise à disposition à volonté de boissons qui contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants (gratuitement ou pour un prix forfaitaire) est désormais interdite dans les lieux de restauration et les établissements scolaires.

L'arrêté du 18 janvier 2017 prévoit cette interdiction et fixe la liste des catégories de boissons concernées. Il s'agit des boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse :

•    boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées ;
•    concentrés comme les sirops de fruits ;
•    boissons à base d'eau, de lait, de céréales, de légumes ou de fruits y compris les boissons pour sportifs ;
•    nectars de fruits ;
•    nectars de légumes.

Par ailleurs, une taxe sur les boissons sucrées existe depuis 2012.

Textes de référence : Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse

Et aussi sur service-public.fr : Taxation des boissons

Pour en savoir plus : Fiche pratique de la douane sur les boissons

 
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