Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires
Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires

Déclaration sociale nominative DSN des délais supplémentairesLes entreprises rencontrant des difficultés dans le passage à la Déclaration Sociale Nominative dès la paie du mois de janvier ont jusqu'à la paie du mois de mars pour mettre en place le dispositif dans son format complet (phase 3).

Entreprises en phase 2 de la DSN

Elles doivent transmettre une DSN phase 3 au plus tard le 5 ou 15 février 2017 (paie de janvier).
Celles qui auront un retard de seulement quelques jours fourniront une Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Urssaf à cette échéance puis effectueront leur DSN phase 3.
Celles qui ne pourront pas respecter cette échéance peuvent continuer à produire la DSN en format phase 2. Le passage en DSN phase 3 devra s'effectuer au plus tard le 5 ou 15 avril (paie du mois de mars).

Entreprises non encore passées en DSN

Elles pourront commencer à effectuer la DSN entre les paies de janvier (transmises les 5 ou 15 février) et celles de mars (transmises les 5 ou 15 avril).
Dans l'intervalle, elles doivent transmettre les DUCS usuelles (Urssaf, Agirc Arrco, organismes complémentaires) aux organismes concernés.
Pour éviter d'effectuer une DADS en 2018, les paies antérieures au passage en DSN pourront être rattrapées.

À savoir :

Les entreprises qui auront effectué une année 2017 complète en DSN seront dispensées de remplir une Déclaration Annuelle de Données Sociales en janvier 2018. Celles qui auront transmis des DSN en phase 2 au début de l'année 2017 devront faire une DADS en janvier 2018.

Et aussi sur service-public.fr :

•    Déclaration sociale nominative
•    Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif

Pour en savoir plus :

•    DSN : actualités
•    DSN : tolérance pour les échéances du 6 et 15 février

 
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