Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Télédéclarations des résultats 2016 : délai supplémentaire de 15 jours
Télédéclarations des résultats 2016 : délai supplémentaire de 15 jours

Télédéclarations des résultats 2016 délai supplémentaire de 15 joursLes entreprises ont un délai supplémentaire pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats, en mode échange de données informatisées (EDI) ou en mode échange de formulaire informatisé (EFI).

Pour la déclaration des résultats de 2016, les entreprises devaient initialement transmettre leurs déclarations de résultats par voie dématérialisée au plus tard le 3 mai 2017.Elles peuvent désormais déclarer leurs résultats jusqu'au 18 mai en mode EDI ou en mode EFI.
Délai de télétransmission des déclarations 2017
Déclarations Délai légal Délai pour 2017
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Régime réel normal ou simplifié (déclaration 2031 et annexes) 3 mai 2017 18 mai
Impôt sur les sociétés (IS)
Déclaration annuelle 2065 et annexes :    
-exercice clos en cours d'année à une date autre que le 31/12 Dans les 3 mois de la clôture de l'exercice 15 jours calendaires supplémentaires, quelle que soit la date de clôture
-exercice clos le 31/12 3 mai 2017 18 mai
-absence de clôture en cours d'année 2016 3 mai 2017 18 mai
Membres des professions libérales et titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC)
Régime de la déclaration contrôlée : déclaration annuelle de résultats 2035 et annexes 3 mai 2017 18 mai
Sociétés civiles
Sociétés civiles de moyens (déclarations 2036 et 2036 bis) 3 mai 2017 18 mai
Sociétés immobilières (déclaration 2072) 3 mai 2017 18 mai
Exploitants agricoles
Régime simplifié (déclaration 2139 et annexes) et régime réel (déclaration 2143 et annexes) 3 mai 2017 18 mai
Impôts locaux
Déclaration 1330-CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) de la valeur ajoutée et des effectifs 2016 3 mai 2017 18 mai
DECLOYER Même date que la déclaration de résultats 18 mai
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (régime simplifié)
Déclaration de régularisation de TVA agricole 3 mai 2017 3 mai 2017
Déclaration de régularisation 3517 S CA 12/CA 12 E :    
-exercice clos en cours d'année autre que le 31/12 Dans les 3 mois de la clôture de l'exercice 2 mai 2017 (si l'exercice est clos le 31/01/2017)
-exercice clos le 31/12 3 mai 2017 3 mai 2017
 
 
 
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