Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne Déclaration et paiement de la C3S jusqu'au 15 mai
Déclaration et paiement de la C3S jusqu'au 15 mai

Déclaration et paiement de la C3S jusquau 15 maiLes entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes a dépassé 19 millions d'€ en 2016 et soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), doivent obligatoirement effectuer leur déclaration de chiffre d'affaires par voie électronique avant le 15 mai 2017.

La C3S, qui finance différents régimes sociaux des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles notamment) et la contribution additionnelle à la C3S, qui contribue au financement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), doivent être déclarées et payées par voie électronique avant le 15 mai de chaque année.

L’assiette de la C3S est constituée du chiffre d’affaires entrant dans le champ d’application des taxes sur le chiffre d’affaires (addition des sommes imposables à la TVA, déclarées dans la TVA-CA3), auquel est appliqué un abattement de 19 millions d’€.

Le taux des deux contributions est fixé à 0,16 % du CAHT :

•    0,13 % pour la C3S ;
•    0,03 % pour la contribution additionnelle.

À noter :

Depuis 2017, les entreprises avec un chiffre d'affaires d'au moins 1 milliard d'euros doivent payer une contribution supplémentaire à la C3S avec un taux de 0,04%.

Et aussi sur service-public.fr : Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Pour en savoir plus :

•    Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
    Déclarer la C3S

 
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