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Lettre Recherche n°19 : numéro spécial 25 ans du programme Thèses

Lettre Recherche n19 numéro spécial 25 ans du programme ThèsesLa lettre Recherche n° 19 est consacrée au programme Thèses de l’ADEME avec un numéro spécial entièrement dédié à l’occasion de son 25e anniversaire. Au sommaire : témoignages, vidéos, retours d’expériences, et focus sur quelques thèses soutenues par l’Agence qui contribuent à l’atteinte d’objectifs autour de 3 axes :
 
•    favorisant l’émergence de nouveaux services, solutions et technologies ;
•    produisant des connaissances utiles aux acteurs socio-économiques ;
•    accompagnant les travaux de recherche préfigurateurs des actions de normalisation et de réglementation.
Le programme contribue à la formation des chercheurs de demain tout en renforçant la capacité d’expertise des ingénieurs de l’ADEME.
Petite originalité : une majorité des thèses du programme est cofinancée par des collectivités ou des entreprises, ce qui participe à la construction d’un partenariat tripartite équilibré autour du doctorant.

Lire La lettre Recherche n ° 19

Consulter les vidéos de présentation du programme Thèses

La lettre Recherche n° 19 est consacrée au programme Thèses de l’ADEME avec un numéro spécial entièrement dédié à l’occasion de son 25e anniversaire. Au sommaire : témoignages, vidéos, retours d’expériences, et focus sur quelques thèses soutenues par l’Agence qui contribuent à l’atteinte d’objectifs autour de 3 axes :
 

  • favorisant l’émergence de nouveaux services, solutions et technologies ;
  • produisant des connaissances utiles aux acteurs socio-économiques ;
  • accompagnant les travaux de recherche préfigurateurs des actions de normalisation et de réglementation.

Le programme contribue à la formation des chercheurs de demain tout en renforçant la capacité d’expertise des ingénieurs de l’ADEME.

Petite originalité : une majorité des thèses du programme est cofinancée par des collectivités ou des entreprises, ce qui participe à la construction d’un partenariat tripartite équilibré autour du doctorant.

Lire La lettre Recherche n ° 19 

Consulter les vidéos de présentation du programme Thèses 

 
TVA collectée, déductible, exigible : comment ça marche ?

TVA collectée déductible exigible comment ça marcheLes entreprises facturent à leurs clients un taux de TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et la reversent au service des impôts (TVA payée ou exigible) après avoir soustrait la TVA déductible (récupérée sur leurs achats).

Lorsque l'entreprise a versé plus de TVA qu'elle n'en a collectée, elle bénéficie d'un crédit de TVA.

La taxe est calculée sur le prix hors taxe (HT) selon des taux qui dépendent de la nature du produit ou du service vendu ainsi que de la localisation de l'opération taxable.

Par ailleurs, le dispositif de la franchise en base de TVA permet aux entreprises ne dépassant pas un certain chiffre d'affaires d'être dispensées du paiement de la TVA sur la vente de leurs biens ou services (82 800 € pour les activités de commerce et d'hébergement par exemple).

La déclaration et le paiement de la TVA diffèrent selon le régime fiscal, normal ou simplifié, de l'entreprise. Dans tous les cas, ils doivent être effectués sur le site internet des impôts.

A partir de 2018, pour lutter contre la fraude liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA auront l'obligation d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisé et certifié.

Et aussi sur service-public.fr :
•    Tout savoir sur la TVA
•    Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

 
Conférence de clôture du Mois du Numérique en IDF

Conférence de clôture du Mois du Numérique en IDFLe 29 juin prochain, venez découvrir les nouveaux usages en matière de relation client !

Le positionnement du client, du consommateur a bien changé. Que veut-il aujourd’hui ? Du sens, de l’émotion, vivre une expérience, se sentir impliqué, engagé, écouté, compris, etc.
 
Pas simple, pour les entreprises, de s’y retrouver et de continuer à fidéliser leurs clients, les convaincre, les surprendre.
 
Et ce n’est que le début ! L’irruption des Bots, des objets connectés, des plateformes collaboratives, de l’économie « du partage », du développement de l’intelligence artificielle vont encore faire évoluer les pratiques et les besoins.
 
Pour faire le point sur ces nouvelles tendances et pratiques en matière de relation client, la CCI Essonne organise une grande conférence prospective, gratuite et ouverte à tous, le jeudi 29 juin, de 18h à 20h, dans ses locaux d’Evry :

•    Quels sont les nouveaux enjeux de la relation client, en BtoB ou BtoC ?
•    Existe-t-il des modèles disruptifs en matière de relation client ?
•    Comment est-on passé à une économie dite de la « fonctionnalité » ?
•    La relation client est-elle ubérisable ?

Pour évoquer ces sujets, plusieurs intervenants seront présents :

•    Arnaud Sieux, fondateur de Tips tank,
•    Pascal Verveur, directeur marketing Cloud chez Orange,
•    Nicolas Potier, PDG de JM Bruneau,
•    Mehdi Zouari, directeur du programme cross-canal&Cdo chez Auchan,
•    Eric Peters, PDG de Solutys.

Cette conférence intervient dans le cadre du Mois du numérique by lesdigiteurs, organisé par la CCI Paris Ile-de-France. Il s’agira de la clôture régionale de cet événement qui aura permis de sensibiliser des dirigeants d’entreprises sur tout le territoire francilien aux enjeux de la transformation numérique.
 
Inscriptions gratuites en ligne : CLIQUEZ

 
Paiement des cotisations : suppression progressive du décalage de paie

Paiement des cotisations suppression progressive du décalage de paieLe décalage de paiement des cotisations permet le versement des salaires du mois M, le mois M+1 ou le mois M+2.

Cette pratique sera supprimée en 2021 et les employeurs concernés appliqueront les nouvelles règles de paiement des cotisations. Une période transitoire de 2018 à 2020 est prévue pour certains employeurs en grand décalage de paie. Des règles particulières sont donc appliquées pour ces employeurs, selon l'effectif de l'entreprise. Vous pouvez en retrouver toutes les modalités sur www.urssaf.fr

Textes de référence : Arrêté du 23 mars 2017 fixant les dates de versement des cotisations sociales des employeurs mentionnés aux a et b du 2° du VIII de l'article 8 du décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative

Et aussi sur service-public.fr :

Pour en savoir plus : La date de paiement des cotisations 

 
La semaine du numérique à la CMA

A ne pas manquerLe développement du numérique constitue un enjeu déterminant pour les créateur/repreneurs d’entreprises, les entreprises artisanales et les TPE, quelles que soient leur taille, leur activité et leur implantation géographique.

Dans le cadre de la semaine du numérique en Essonne, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne vous invite à participer du 26 au 30 juin 2017 à de nombreux rendez-vous, ateliers et conférences afin d’identifier vos besoins et d'approfondir vos compétences numériques.

Les principaux thèmes abordés seront :
- Site web
- Boutique en ligne
- Blog
- Réseaux sociaux
- Ainsi qu’une intervention et des démonstrations réalisées par un prestataire spécialisé dans la numérisation et l’impression 3D.

ATTENTION : places limitées.
Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site internet www.cma-essonne.fr

 
L’économie de la fonctionnalité : une vision nouvelle, des acteurs s’engagent

Léconomie de la fonctionnalité une vision nouvelle des acteurs sengagentLe 106e numéro du Mag ADEME & VOUS fait un focus sur l’économie de la fonctionnalité, une alternative au modèle économique d’entreprise dominant, qui permettra de concilier développement, emploi, bien-être des personnes et environnement.

En phase avec l’économie circulaire, l’économie de la fonctionnalité, qui s’inscrit dans la dynamique de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, a été le fruit d’un long travail entre l’ADEME et le laboratoire d’intervention et de recherche ATEMIS. Cette collaboration a débouché sur une vision prospective positive pour 2050, ainsi que sur plusieurs pistes de réflexion.

Les 3e Assises de l’économie circulaire, organisées par l’ADEME les 27 et 28 juin prochains, seront l’occasion d’aborder ce sujet.

Également au sommaire du Mag :
•    Décryptage : L’économie circulaire, un levier pour les entreprises et les territoires ;
•    Recherche : L’Europe veut récupérer son Vanadium ;
•    Faits et chiffres : Les 25 ans du programme thèses Ademe.

Lire le Mag n° 106 et voir l'infographie « Imaginer demain : l'économie de la fonctionnalité »

 
Vacances : avez-vous pensé au billet de train « congé annuel » ?

Vacances avez-vous pensé au billet de train  congé annuel Salariés, agents de la fonction publique, stagiaires ou encore par exemple demandeurs d'emploi bénéficiant d'une allocation chômage : savez-vous que la SNCF vous permet de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat d'un billet de train aller-retour dans le cadre d'un congé annuel ?

Service-public.fr revient sur les conditions d'obtention de ce billet de congé annuel en précisant :

•    les bénéficiaires (salariés, agents de la fonction publique, travailleurs à domicile, artisans, exploitants agricoles, pré-retraités...) ;
•    les démarches à effectuer avant d'acheter le billet (remplir le formulaire disponible dans les points de vente SNCF au moins 24 heures avant le départ et y joindre toutes les pièces nécessaires) ;
•    le taux de réduction proposé (25 %, voire 50 % si au moins la moitié du billet est réglée avec des chèques-vacances) ;
•    les modalités d'utilisation du billet (le trajet retour doit être réalisé au plus tard le 61e jour suivant la date du trajet aller).

À noter : le titulaire du billet peut inscrire sur ce titre de transport :

•    son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans ;
•    son père et/ou sa mère (si le titulaire du billet est célibataire, et que ses parents habitent chez lui).

Et aussi sur service-public.fr : Aides aux vacances

 
Performance énergétique dans les bâtiments du tertiaire

Performance énergétique dans les bâtiments du tertiaireRénovation énergétique tertiaire existant : le décret est paru ! Il fait suite aux lois Grenelle I et II et concerne les bâtiments tertiaires existants.
 
Qui est concerné ?
Les « bâtiments ou parties de bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public », appartenant à un propriétaire unique, à usage de bureaux, d’hôtels, de commerces, d’enseignement ainsi que les bâtiments administratifs, regroupant des locaux « d’une surface supérieure ou égale à 2 000 m² de surface utile »
 
Quelles sont les obligations ?
•    Réaliser une étude énergétique ;
•    Mettre en place un plan d’actions ;
•    Réduire de 25 % la consommation à l’horizon 2020 par rapport à une consommation de référence (soit la dernière consommation énergétique totale connue, soit dans le cas où des travaux de rénovation énergétique auraient été entrepris depuis le 1er janvier 2006, la dernière consommation connue avant les travaux).

Que se passe t-il si les investissements sont trop lourds pour mon entreprise ?
Il est possible de revoir le plan d’actions si le temps de retour sur investissement dépasse les 5 ans pour les entreprises ou si le coût estimatif total excède les 200€HT/m²
 
Par ou commencer ?
La priorité est de réaliser l’étude énergétique : le décret indique qu’elle doit être réalisée avant le 1er juillet 2017.
La CCI Essonne propose aux PME de bénéficier du dispositif Perf’Energie et du soutien financier de l’ADEME et de la Région Île-de-France.
 
Pour en savoir plus, contactez la CCI Essonne au 01 60 79 91 90 ou à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 
Travailleurs détachés en France : la déclaration subsidiaire de détachement, en ligne en 2018

Travailleurs détachés en France la déclaration subsidiaire de détachement en ligne en 2018L'obligation de réaliser en ligne (et non plus sur formulaire papier) la déclaration subsidiaire de détachement via l'outil "Sipsi" est reportée à janvier 2018.

Une entreprise implantée à l'étranger qui détache des salariés en France doit transmettre une déclaration de détachement au maître d'ouvrage en France. Dans le cas où ce document n'a pas été pas envoyé, l'entreprise en France doit adresser la déclaration subsidiaire à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation, dans les 48 heures suivant le début du détachement.

Lors de la déclaration en ligne qui sera mise en place en 2018, l'entreprise devra payer une contribution forfaitaire de 40 € par salarié détaché. Cette contribution sera fixée par un arrêté ministériel et entrera en application au plus tard le 1er janvier 2018.

D'ici là, l'envoi de la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique ou par lettre recommandée avec avis de réception reste d'actualité.

L'absence de déclaration expose le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre à la suspension de la prestation de service et à une amende de 2 000 € maximum par salarié (4 000 € en cas de réitération dans un délai d'1 an) dans une limite de 500 000 €.

Pour en savoir plus :

•    Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales
•    Code du travail : article L1262-4-1

 
Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?

Pause-déjeuner quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariésDans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur doit mettre à disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Il devra alors adresser une déclaration à l'inspection du travail et au médecin du travail.

A partir du 1er juillet 2017, l'employeur devra adresser une déclaration à l'inspection du travail et au médecin du travail lorsque :

•    moins de 25 salariés souhaitent prendre leur repas dans des locaux affectés au travail ;
•    et dès lors que l'activité dans ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

La déclaration doit indiquer :

•    l'identité de l'employeur ou la raison sociale de l'entreprise ;
•    le secteur d'activité de l'entreprise ;
•    l'adresse du site concerné ;
•    le numéro Siret de l'entreprise ;
•    le nombre de travailleurs concernés ;
•    les caractéristiques des locaux et de l'emplacement.

Textes de référence : Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des services de l'inspection du travail pour les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25

Et aussi sur service-public.fr : L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?

 
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