Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne
Industriels de l'agroalimentaire : postulez pour réduire vos pertes alimentaires et faire des économies

Industriels de lagroalimentaire postulez pour réduire vos pertes alimentaires et faire des économiesL’ADEME lance un appel à candidatures pour accompagner 20 sites d’industries agroalimentaires témoins dans l’évaluation de leurs pertes alimentaires et la mise en place d’actions de réduction du gaspillage. L’appel a pour but de montrer qu’il est possible pour ce secteur de réduire le gaspillage alimentaire en réalisant des économies financières. Sont concernés tous les sites industriels en France métropolitaine qui transforment des produits agricoles, d’élevage ou de la pêche en aliments destinés à la consommation humaine.
Dans le cadre de l’appel, l’ADEME propose aux candidats un diagnostic complet des pertes alimentaires, un plan d’action sur mesure pour réduire ces pertes et faire des économies, ainsi qu’un accompagnement de 9 mois pour le mettre en place, et des outils de communication. Postulez en ligne avant le 14 avril 2017.

Voir l’appel à candidatures

Lire aussi « Gaspillage alimentaire dans l’industrie agroalimentaire : appel à candidatures » sur la Newsroom ADEME

 
Journées Européennes des Métiers d’Art : les 1er, 2 et 3 avril 2016

AccueilOrganisée par l’Institut National des Métiers d’Art les 30 mars, 1er et 2 avril prochains, les Journées Européennes des Métiers d'Art met en lumière plus de 200 métiers d'art qui combinent gestes de tradition, de création et échanges humains.

Les professionnels des métiers d’art œuvrent pour restaurer notre patrimoine autant que pour le réinventer tout en transmettant leurs savoir-faire. Cet événement d'ampleur nationale permet aux professionnels de faire découvrir au grand public des savoir-faire uniques.

Dans ce cadre, la CMA Essonne présente les entreprises artisanales du département participant à ce rendez-vous incontournable dans son magazine "Artisanat d'art 91" qui référence les artisans d'art et artistes ouvrant les portes de leurs atelier durant cette période et que vous pouvez retrouver à l'accueil de la CCVE ou sur www.journeesdesmetiersdart.fr

Au programme : de nombreux ateliers à visiter et des démonstrations de savoir-faire.

Pour en savoir plus, consultez www.journeesdesmetiersdart.fr

 
Prévention des risques professionnels : aides financières pour les TPE-PME

Prévention des risques professionnels aides financières pour les TPE-PMELes petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d'aides financières pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L'Assurance maladie a instauré 12 aides financières pour permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de réaliser des investissements en faveur de la prévention des risques professionnels.

Selon l'aide concernée, la participation de l'Assurance maladie peut atteindre entre 40 % et 70 % du montant de l'investissement de l'entreprise, dans la limite de 25 000 €.

L'employeur qui souhaite bénéficier d'une aide doit en faire la demande auprès de sa caisse régionale (Carsat , Cramif ou CGSS ).

La date limite de la demande d'aide est fixée au 15 juillet 2017.

Pour en savoir plus : Les aides financières

 
Nouvelle édition de l’Initiative PME « Véhicules et transports du futur »

investissements-avenirL’ADEME lance dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir la 5e édition de l’appel à projets Initiatives PME « Véhicules et transports du futur » afin d’accompagner et de renforcer la capacité d’innovation des PME dans les secteurs des transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux. L’objectif du dispositif est de cofinancer des projets contribuant à accélérer le développement et la mise en place de technologies et usages de mobilité innovants, notamment ceux permettant une réduction de la consommation des énergies fossiles.

Sont visés les secteurs des déplacements de personnes et/ou de marchandises par voie routière, ferroviaire, maritime ou fluviale.

La date limite dépôt des dossiers et fixée au 29 mai 2017 à 15h00.

Voir aussi l’article « Initiative PME « Véhicules et transports du futur », lancement de la 5e édition »

Télécharger la brochure Initiative PME « Véhicules et transports du futur »

 
Déclaration et paiement de la C3S jusqu'au 15 mai

Déclaration et paiement de la C3S jusquau 15 maiLes entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes a dépassé 19 millions d'€ en 2016 et soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), doivent obligatoirement effectuer leur déclaration de chiffre d'affaires par voie électronique avant le 15 mai 2017.

La C3S, qui finance différents régimes sociaux des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles notamment) et la contribution additionnelle à la C3S, qui contribue au financement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), doivent être déclarées et payées par voie électronique avant le 15 mai de chaque année.

L’assiette de la C3S est constituée du chiffre d’affaires entrant dans le champ d’application des taxes sur le chiffre d’affaires (addition des sommes imposables à la TVA, déclarées dans la TVA-CA3), auquel est appliqué un abattement de 19 millions d’€.

Le taux des deux contributions est fixé à 0,16 % du CAHT :

•    0,13 % pour la C3S ;
•    0,03 % pour la contribution additionnelle.

À noter :

Depuis 2017, les entreprises avec un chiffre d'affaires d'au moins 1 milliard d'euros doivent payer une contribution supplémentaire à la C3S avec un taux de 0,04%.

Et aussi sur service-public.fr : Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Pour en savoir plus :

•    Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
    Déclarer la C3S

 
Le paiement des amendes du salarié par l'employeur est soumis à cotisations

Le paiement des amendes du salarié par lemployeur est soumis à cotisationsLa prise en charge par l'employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par un salarié au moyen d'un véhicule de la société ou d'un véhicule loué correspond à un avantage donnant lieu à cotisations. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation le 9 mars 2017.

L'URSSAF avait notifié à une société un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, du montant des amendes réprimant des contraventions au code de la route commises par des salariés de l'entreprise, amendes que l'employeur avait remboursées.

La société contestait cette décision. La Cour d'appel lui avait donné raison. Mais l'arrêt est cassé.

Pour la Cour de cassation au contraire, la prise en charge par l'employeur des amendes réprimant des contraventions au code de la route commises par un salarié de l'entreprise constitue un avantage, au sens du code de la sécurité sociale, et doit en conséquence donner lieu à cotisations.

Textes de référence : Code de la sécurité sociale - Article L242-1

Et aussi sur service-public.fr : Déclaration et paiement des cotisations sociales

Pour en savoir plus : Arrêt n° 305 du 9 mars 2017 (15-27.538) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

 
Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels

Tri des déchets de papiers de bureau de nouvelles obligations pour les professionnelsDepuis juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s'ils ne sont pas traités sur place.

S'ils ne procèdent pas eux-mêmes à la valorisation de ces déchets triés, ils doivent les céder soit à l'exploitant d'une installation de valorisation, soit à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets en vue de leur valorisation.

Sont concernés par cette obligation les détenteurs de déchets qui n'ont pas recours au service de traitement des déchets assuré par une collectivité locale ou, pour ceux qui y ont recours, qui gèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine.

Les déchets concernés sont les déchets d'imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d'articles de papeterie façonnés, d'enveloppes et de pochettes postales et de papiers à usage graphique.

Les établissements regroupant moins de 20 personnes ne sont pas soumis à l'obligation de tri sélectif et de recyclage.

L'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est échelonnée en fonction des effectifs de chaque établissement.

Entrée en vigueur de l'obligation de tri sélectif des déchets de papier de bureau

Type d'établissement

Effectifs de l'établissement (nombre de personnes par implantation)

Entrée en vigueur

Administration publique de l'État et établissement public de l'État

20

1er juillet 2016

Entreprise et professionnel (artisan, commerçant, profession libérale, professeur, profession de l'information, des arts et des spectacles, ingénieur et cadre technique...)

100

1er juillet 2016

50

1er janvier 2017

20

1er janvier 2018

Si plusieurs producteurs de déchets de papiers de bureau sont installés sur une même implantation et sont desservis par le même prestataire de gestion des déchets de papiers de bureau, le nombre de personnes s'entend comme le total des personnes regroupées sur cette implantation.

Avant le 31 mars de chaque année, les exploitants d'une installation de valorisation (ou les intermédiaires) doivent délivrer aux producteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois leur ayant cédé des déchets l'année précédente une attestation mentionnant :

  • les quantités exprimées en tonnes,
  • la nature des déchets qui leur ont été confiés l'année précédente en vue de leur valorisation,
  • leurs destinations de valorisation finale.

Cette attestation peut être délivrée par voie électronique.

Pour en savoir plus : Code de l'environnement : articles D543-285 à D543-287 

 
Contrôles sanitaires : les résultats bientôt rendus publics

Contrôles sanitaires les résultats bientôt rendus publicsÀ partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 seront rendus publics.

Le décret du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments prévoit que les informations seront disponibles sur le site alim-confiance.gouv.fr.
Les résultats portent sur les contrôles réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme par exemple), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

Les usagers pourront, grâce à une carte interactive de la France, rechercher une catégorie d'établissements ou un établissement particulier par son nom ou son adresse, la date de la dernière inspection et le niveau d'hygiène.

Les résultats seront affichés pendant 1 an après la réalisation du contrôle.

Pour en savoir plus :

•    Code rural et de la pêche maritime : articles D231-3-8 à D231-3-12
•    Alim'confiance

 
ACYVIA : un programme pour diminuer l’impact environnemental de l’industrie alimentaire

ACYVIA un programme pour diminuer limpact environnemental de lindustrie alimentaireL’ADEME, les experts environnementaux et les filières partenaires présentent le projet d’Analyse de cycle de vie dans les industries agroalimentaires (ACYVIA) pour accompagner les professionnels de la filière agro-industrielle dans leur démarche environnementale.
Le projet ACYVIA propose une base de données environnementales des principaux procédés de transformation des produits alimentaires, de l’entrée des matières sur le site de transformation à la sortie des produits finis, conditionnés ou en vrac.
Cet Inventaire de cycle de vie (ICV) répond aux besoins des professionnels de l’agroalimentaire pour l’affichage environnemental, l’analyse du cycle de vie (ACV) des produits, et leur démarche d’écoconception.
ACYVIA complète ainsi la base de données AGRIBALYSE qui permet de connaître l’impact environnemental des productions agricoles.

En savoir plus avec le dossier « L’évaluation environnementale dans l’industrie et les services »
 
Lire le communiqué de presse sur notre Newsroom

 
Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017

Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017A partir du 1er avril 2017, les prestations familiales et sociales (sauf les pensions de retraite) seront revalorisées de 0,28%.

Les prestations sociales sont revalorisées une fois par an (en avril) en fonction de l'évolution moyenne de l'indice des prix hors tabac sur les 12 derniers mois. L'indice des prix a été publié par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le 21 février 2017.

Les prestations sociales réévaluées de 0,28 % sont les suivantes :

•    Prime d'activité ;
•    RSA (Revenu de Solidarité Active) ;
•    AAH (Allocation Adulte Handicapé) ;
•    ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
•    Pensions d'invalidité ;
•    ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité) ;
•    Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ;
•    Plafonds de ressources prévus pour le bénéfice de la CMU complémentaire et de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ;
•    Indemnités en capital et rentes d'accident du travail ;
•    Base de calcul des allocations familiales et prestations familiales ;
•    ATA (Allocation Temporaire d'Attente).

À savoir : Pour les pensions de retraites, la revalorisation devrait intervenir le 1er octobre 2017.

Pour en savoir plus :

•    Les différentes prestations sociales
•    Indice des pris à la consommation
•    Prestations sociales : depuis la crise, une croissance modérée en France et en Europe

 
<< Début < Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 5 sur 86
BIENVENUE !
Bienvenue sur le portail économique de la CCVE. C’est un nouvel outil qui est mis à votre disposition pour mieux vous informer de l’actualité économique. Un outil qui est aussi plus pratique d’utilisation pour la CCVE et qui nous permettra d’être plus réactifs. Par exemple, le moteur
L'annuaire des entreprises
L'annuaire
des entreprises
Vous recherchez une entreprise, un artisan, un service...Votre recherche en 1 clic !
Aide à l'embauche pour les PME : derniers jours pour en bénéficier
L'aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises [...]
Vente / location de locaux professionnels
Bourse des locaux
Vente / location de locaux professionnels
Lancement d'un nouveau parc d'activités Idea'park ZAC Montvrain 2