Accueil Actualités La vie économique du Val d'Essonne
Interdiction de boissons sucrées à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire

Interdiction de boissons sucrées à volonté gratuites ou pour un prix forfaitaireRestauration collective et sociale, hôtellerie et clubs de vacances, lycées... Dans le cadre de la loi santé du 26 janvier 2016, la mise à disposition à volonté de boissons qui contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants (gratuitement ou pour un prix forfaitaire) est désormais interdite dans les lieux de restauration et les établissements scolaires.

L'arrêté du 18 janvier 2017 prévoit cette interdiction et fixe la liste des catégories de boissons concernées. Il s'agit des boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse :

•    boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées ;
•    concentrés comme les sirops de fruits ;
•    boissons à base d'eau, de lait, de céréales, de légumes ou de fruits y compris les boissons pour sportifs ;
•    nectars de fruits ;
•    nectars de légumes.

Par ailleurs, une taxe sur les boissons sucrées existe depuis 2012.

Textes de référence : Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse

Et aussi sur service-public.fr : Taxation des boissons

Pour en savoir plus : Fiche pratique de la douane sur les boissons

 
Accre : une exonération dégressive des cotisations sociales

Accre une exonération dégressive des cotisations socialesDepuis le 1er janvier 2017, les personnes ayant droit à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (Accre) bénéficient d'une exonération dégressive des cotisations sociales.

La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2016 limite cette exonération aux revenus inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 39 228 € en 2017.

Auparavant plafonnée à 120 % du Smic, l'exonération devient dégressive. Elle est désormais :

•    totale, lorsque les revenus sont inférieurs à 3/4 du Pass (29 421 € en 2017) ;
•    dégressive, lorsque les revenus sont supérieurs à 3/4 du PASS et inférieurs à 1 fois le PASS.

Il n'y a pas d'exonération lorsque les revenus sont supérieurs à 1 fois le Pass.

Un décret d'application indiquera ultérieurement la durée de l'exonération.

Pour en savoir plus : Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

 
Paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France avant le 1er mars

Paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France avant le 1er marsLa taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, couramment appelée "taxe sur les bureaux", est applicable dans les 8 départements de la région d’Île-de-France.

Y sont soumis les propriétaires d’un local professionnel imposable, même inoccupé.

Attention, aucun avis d’imposition n’est adressé pour le paiement de la TSBCS.

Les redevables doivent déposer la déclaration n°6705-B accompagnée du paiement de la taxe, avant le 1er mars 2017, auprès du service des impôts, dont dépendent les locaux imposables.

Et aussi sur service-public.fr : Taxe sur les bureaux en Île-de-France

 
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars

La taxe locale sur la publicité extérieure TLPE doit être déclarée avant le 1er marsLa taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires.

La taxe est due par l’exploitant du dispositif, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé.

L'exploitant du dispositif publicitaire doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l'EPCI avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les dispositifs existants au 1er janvier, et dans les 2 mois à partir de leur installation ou de leur suppression.

La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.

Lorsque le dispositif est créé après le 1er janvier, la taxe est due à partir du mois suivant celui de sa création. Lorsque le dispositif est supprimé en cours d’année, la taxe n’est pas due pour les mois restant à courir à compter de sa suppression.

La taxe est payable à partir du 1er septembre de l'année d'imposition.

Et aussi sur service-public.fr : Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

 
Programme d'investissements d’avenir : quatre appels à projets en cours

investissements-avenirDans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, l’ADEME porte actuellement les quatre appels à projets suivants :

•    Initiative PME Énergies renouvelables, stockage et conversion de l’énergie, systèmes électriques intelligents, jusqu’au 20 février 2017, qui a pour objectif de soutenir des projets contribuant à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions innovantes dans le domaine de l’énergie ;
•    Initiative PME Efficacité énergétique et économie de ressources dans le bâtiment, l’industrie et l’agriculture, jusqu’au 27 février 2017, qui vise à soutenir des solutions innovantes dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’économie de ressources dans le bâtiment, l’industrie et l’agriculture ;
•    Véhicule routier et mobilité du futur, jusqu’au 1er mars 2017, dont le but est de soutenir le développement et déploiement de technologies et d’usages de mobilité terrestre innovants moins consommateurs en énergies fossiles ;
•    Infrastructures de recharge pour véhicules électriques, jusqu’au 31 mars 2017, qui a pour vocation de soutenir le déploiement de bornes de recharges et d’une offre de services pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les villes, agglomérations, groupements de communes, métropoles, syndicats intercommunaux, départements, régions, et établissements publics.

 
Semaine de l’industrie 2017

logo semaine industrie-04Cette 7ème édition se déroulera du 20 au 26 mars 2017. Chaque année, elle permet au grand public d’aller à la rencontre de professionnels et de découvrir la vraie industrie.

Le thème retenu est : "L'industrie aussi, c'est écologique". En effet, les entreprises françaises sont parmi les leaders mondiaux que ce soit en matière d’énergie, de traitement de l’eau ou des déchets, d’économie circulaire, d’efficacité énergétique.

Pour participer à la Semaine de l'industrie, labellisez vos événements (jusqu'au 6 mars 2017) sur www.openagenda.com/semaineindustrie2017

 
Avec Perf’Energie : faites des économies d'énergie

Avec PerfEnergie faites des économies dénergieAvec Perf’Energie : faites des économies d'énergie

Financé jusqu’à 80 %, par la Région Île-de-France et l’Ademe, et accessible à toutes les PME franciliennes, le tout jeune programme Perf’Energie ne manque pas d’intérêt pour les entreprises conscientes que l’énergie peut être source d’économie, et donc de compétitivité, mais aussi de protection pour l’environnement. Un plus pour l’image de marque de l’entreprise ! Ce programme ne se contente pas d’auditer les consommations ordinaires (chauffage, éclairage, froid) et les process industriels. Il s’achève par des préconisations ciblant des économies chiffrées via des initiatives à retour sur investissement rapides de 0 à 4 ans.
 
Hélène Bertrand, dirigeante d’un magasin Intermarché à Juvisy-sur-Orge (45 salariés, 1800 m2) a contacté la CCI Essonne après avoir refait totalement son magasin. « D’une part, je voulais savoir si les bons choix avaient été faits, mais je voulais pouvoir aussi les évaluer. Par ailleurs, prendre en charge, d’une manière documentée et prospective, les performances énergétiques de mon magasin le valorise », explique-t-elle. Si le bilan est plutôt bon, il ouvre cependant sur trois pistes d’amélioration non négligeables. Dont une, gratuite et immédiate, qui concerne l’utilisation rationnelle des fours de la boulangerie, soit  6 % de la consommation totale du magasin ! Une autre,  l’installation d’un régulateur de chauffage et, enfin, une dernière ouvrant sur la possibilité de récupérer les calories dégagées par le bloc froid pour chauffer le magasin. « C’est très intéressant, car désormais  je connais le montant de l’investissement nécessaire et le temps qu’il faudra pour l’amortir ! »
 
Une campagne de mesures sur 15 jours
Les établissements Martinenq Imprimeurs, installés à Lieusaint depuis 2004 ont toujours été soucieux du respect de l'environnement et de la maitrise des consommations des énergies.  C'est l'une des raisons qui a guidé le choix de s'installer, adhérer à la charte environnementale du SAN de Sénart et de construire des bâtiments répondant aux normes environnementales en vigueur. Martinenq Imprimeurs, l'un des tous premiers imprimeurs à obtenir le label Imprim'vert en 2004, est équipé, sur près de 8000m², de quatre presses offset ainsi que du matériels de façonnage permettant d'offrir, avec ses 80 collaborateurs, un service complet à ses clients cosmétiques et institutionnels.
 
« L'accompagnement proposé par la CCI a été l'occasion de pouvoir faire un état des lieux de la situation énergétique des installations des Ets Martinenq suite aux récents aménagements et aux orientations stratégiques innovantes, explique Xavier Piepers, responsable QHSE de l’entreprise. Débuté en avril dernier avec le cabinet conseil, l'accompagnement s'est achevé le 21 novembre avec la remise du rapport accompagné de pistes et propositions d'amélioration. Un travail important de collecte des informations liées aux installations et aux matériels a été nécessaire.
 
Une campagne de mesure des consommations électriques sur 15 jours a permis de caractériser les matériels les plus énergivores. Les pistes de réduction vont du changement de technologie d'éclairage (au LED) à l'optimisation des installations, notamment de la récupération d'énergie d'une installation aujourd'hui non exploitée et donc perdue. Cet état des lieux permettra de prioriser les chantiers et d'avoir une vision globale de la gestion énergétique au sein de l'entreprise. »
 
En savoir plus : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 
Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) : attention à l'échéance

Déclaration demploi de travailleurs handicapés DOETH attention à léchéanceAfin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

Les entreprises doivent effectuer leur DOETH pour l’année 2017 avant le 1er mars :

•    au moyen du formulaire papier cerfa n°11391*17 ou
•    par Internet pour celles qui ont déjà effectué une DOETH en 2016.

La déclaration doit spécifier l’ensemble des actions menées par l’employeur en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur cette base qu’est calculée l’éventuelle contribution Agefiph, si l’obligation d’emploi n’est pas remplie.

Et aussi sur service-public.fr :
•    Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
•    Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

 
Bulletin de paie électronique

Bulletin de paie électroniqueDans le cadre de la simplification du bulletin de paie, un décret du 16 décembre 2016 fixe les modalités de dématérialisation du bulletin de paie, qui devient la règle.

Depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation du bulletin de paie devient le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié. Le décret n°2016-1752 du 16 décembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre du bulletin de paie électronique, en définissant la durée de disponibilité et les conditions d'accessibilité du bulletin de paie dans le cadre du compte personnel d'activité (CPA).

Pour la remise du bulletin de paie électronique , l'employeur doit :

•    informer le salarié des modalités de son droit d'opposition à cette voie de transmission (un mois avant la 1ère émission du bulletin de paie ou au moment de l'embauche) ;
•    fixer les conditions dans lesquelles le bulletin de paie est disponible pour le salarié ( durée de 50 ans ou jusqu'au 75 ans du salarié).

Le bulletin de paie électronique est aussi accessible dans le cadre du service associé au CPA, afin que le titulaire puisse consulter tous ses bulletins de paie électroniques.

Textes de référence : Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Et aussi sur service-public.fr :
•    Bulletin de paie
•    Passage au bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises

 
Salon des Entrepreneurs 2017

SalonEntrepreneursVillage 2 – Niveau 2 – Hall Maillot - stand 203
Palais des Congrès – Paris - Porte Maillot
1er ET 2 FEVRIER 2017

Le salon des entrepreneurs de Paris est le plus grand salon de la création d’entreprise en France. Il accueille chaque année près de 68 000 visiteurs et regroupe 400 partenaires et exposants. Il permet de retrouver une représentation globale de l’ensemble des dispositifs mobilisables pour les futurs créateurs d’entreprises mais aussi les dirigeants déjà installés.

Son visitorat est composé de personnes en recherche d’informations pour le montage de leur projet à 52% avec des cibles d’informations différentes :

•    68 % pour se préparer et construire son projet
•    30 % pour s’installer et démarrer
•    34 % pour financer son projet

Pour ce qui concerne les dirigeants ils représentent 40% des visiteurs et sont pour plus de moitié des chefs d’entreprises de 1 à 9 salariés. Lors de leurs visites leurs principaux centres d’intérêt sont :

•    53 % networking
•    50 % Prospecter et fidéliser ses clients
•    42 % : Accélérer sa croissance
•    37%: Piloter et gérer son activité
•    32 %: comprendre et utiliser les outils numériques
•    30%: Financer son développement/ouvrir son capital

Venez retrouver la CCVE sur ce salon et rencontrez les acteurs qui contribueront à la réussite de votre projet.

Rendez-vous les 1er et 2 février 2017, Palais des congrès de Paris, Village 2 stand 203

Téléchargez votre invitation ICI :

InvitationSalonentrepreneurs

Retrouvez toutes els infos du salon sur www.salondesentrepreneursessonne.com

 
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