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Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017

Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport denfants en 2017Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises ainsi que le transport de plus de 8 enfants mineurs sont soumis à des restrictions de circulation.

Poids lourds

Ces véhicules n’ont pas le droit de circuler sur l’ensemble du réseau routier du samedi 22 h au dimanche 22 h ainsi que les veilles de jour férié de 22 h à 22 h le lendemain.

Ceci ne concerne pas les véhicules spécialisés et les engins agricoles.

Il existe également des interdictions complémentaires :

•    en période hivernale sur une partie du réseau Rhône-Alpes : les samedis 4, 11, 18 et 25 février, ainsi que le 4 mars 2017, de 7h à 18h (la circulation est autorisée de 18h à 22h) ;
•    en période estivale sur tout le réseau : les samedis 29 juillet, 5, 12 et 19 août 2017, de 7h à 19h.

Des dérogations permanentes sans autorisation spéciale sont accordées aux véhicules qui transportent notamment des animaux vivants ou des denrées périssables.

Sur le site de Bison futé, les professionnels du transport routier trouveront le calendrier des restrictions (avec dates et horaires), ainsi que les cartes du réseau concerné et les conditions de dérogation.

Transport en commun d'enfants

Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction de circulation des transports de plus de 8 personnes de moins de 18 ans, généralement les jours les plus chargés de l’année.

Pour 2017, il s’agit des samedis 29 juillet et 12 août.

L’interdiction s’applique de 00 heure à minuit (24h).

Le transport reste cependant autorisé à l’intérieur d’un département (ou dans le département d’entrée pour les autocars venant de l’étranger) et dans les départements limitrophes.

Un justificatif du lieu de prise en charge (lieu de départ du groupe d'enfants transporté) et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des forces de l'ordre.

De façon dérogatoire, Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94) sont considérés comme un seul département. L’aéroport de Roissy est considéré comme faisant partie du Val-d’Oise (95), de la Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine-et-Marne (77), et celui d’Orly du Val-de-Marne (94) et de l’Essonne (91).

Textes de référence :

•    Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017
•    Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2017

 
PLATO Grand Paris Sud recrute

PLATO Grand Paris Sud recruteEntreprises sortez de votre boîte et boostez votre croissance !

La CCI Essonne lance, en partenariat avec la Direccte, l’Union Européenne, la communauté d'agglo Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, et avec le soutien d’ENGIE, un nouveau programme au mois de mars 2017 : le PLATO Grand Paris Sud. La campagne de recrutement des entreprises est en cours.

Le principe est simple mais ambitieux : réunir des dirigeants de PME-PMI d’un même territoire au sein d’ateliers animés par des cadres dirigeants de grands groupes et permettre à des experts d’apporter des réponses sur mesure.
 
Pour candidater, les entreprises doivent :

•    avoir moins de 5 ans ou plus de 5 ans et + de 3 salariés
•    être implantées sur le territoire du GPS Seine Essonne Sénart.

Le dispositif PLATO permet de favoriser les échanges entre les dirigeants de PME et les cadres de grands groupes, de rompre l’isolement des PME locales et de renforcer leurs compétences dans de nombreux domaines : ressources humaines, management, développement commercial, optimisation des ressources, gestion de crise, communication, etc.

Une fois par mois, et pendant deux ans, des dirigeants PME-PMI se retrouveront pour une séance de travail animée par 3 cadres dirigeants. Les thématiques seront déterminées par les chefs d'entreprise eux-mêmes en début de cycle en fonction de leurs besoins.
Des petits déjeuners d'information sur le programme Plato GPS seront organisés pendant tout le mois de janvier : infos et inscriptions sur l'agenda du site de la CCI Essonne.

Pout toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Olivier Laroche, animateur PLATO à la CCI Essonne : 01 60 79 91 52 / Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 
Formation "Anticiper le contentieux social"

CCI Essonne

Mardi 17 Janvier 2017 de 8h30 à 10h30 à la CCI Essonne à Evry, participez à la formation « Anticiper le contentieux social ».

Objectifs :
•    Traiter les situations RH délicates les plus fréquentes dans son management au quotidien ;
•    Acquérir des réflexes juridiques essentiels et mieux articuler son rôle avec la DRH.
Public concerné :
PME moins de 250 salariés - 50 millions de chiffre d'affaires ou 43 millions au bilan.
Dirigeant, responsable RH, gestionnaire RH, assistant(e) RH

Programme :
•    Les principales sources de contentieux ;
•    Les indicateurs RH permettant de mesurer le climat social ;
•    Le Conseil de prud'hommes ;
•    L'évaluation du risque juridique et financier dans la prise de décision.
Durée de la formation : 2 heures.

Retrouvez toutes les infos pratiques et les inscriptions en ligne, cliquez ICI.

 
Lanceurs d'alerte : un signalement encadré et protecteur

Lanceurs dalerte un signalement encadré et protecteurLa loi du 9 décembre 2016, dite « Loi Sapin II », a mis en place un statut protecteur du lanceur d'alerte et une procédure de signalement.

Le lanceur d'alerte est une personne physique qui signale :

•    un crime ou un délit ;
•    des manquements graves à la loi ou au règlement ;
•    des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l'environnement, la santé ou la sécurité publiques.

Il doit, pour être protégé, agir de bonne foi et pour la défense de l'intérêt général de façon désintéressée.

Les faits couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical et le secret des relations entre un avocat et ses clients ne sont pas concernés.

Plusieurs étapes doivent être respectées par le lanceur d'alerte en cas de découverte d'un manquement :

•    informer le supérieur hiérarchique, direct ou indirect, l'employeur ou son référent ;
•    à défaut de réponse satisfaisante, transmettre l'information à l'autorité judiciaire, à l'autorité administrative ou aux ordres professionnels ;
•    à défaut de traitement dans les 3 mois suivants, le signalement peut être rendu public.

En cas de danger grave et imminent ou en présence d'un risque de dommages irréversibles, le signalement peut être transmis directement à l'autorité judiciaire, à l'autorité administrative ou aux ordres professionnels. Il peut être rendu public.

La personne à l'initiative du signalement ne peut être sanctionnée ou licenciée.

Empêcher le signalement d'une alerte peut être sanctionné de :

•    1 an de prison et 15 000 € d'amende ;
•    3 ans de d'emprisonnement et 45 000 € d'amende dans le cas où le délit est commis en bande organisée et avec violences.

La confidentialité doit être respectée. La diffusion d'éléments permettant l'identification du lanceur d'alerte (ou de la victime éventuelle) peut être sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Textes de référence : Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

 
Médiateur des entreprises : modalités de recours précisées

Médiateur des entreprises modalités de recours préciséesLe médiateur des entreprises peut être saisi d'une demande de médiation en cas de litige dans le cadre d'une relation commerciale, qu'il soit lié à l'exécution d'un contrat de droit privé ou d'une commande publique.

Toute entreprise et tout acteur public bénéficient d'un dispositif de médiation : le médiateur des entreprises.

Il propose un service de résolution amiable des litiges (entre entreprises, quelle que soit leur taille, ou entre entreprise privée et entité publique), notamment entre clients et fournisseurs, relatifs :

•    à des clauses contractuelles déséquilibrées ;
•    à la modification unilatérale du contrat ou à sa rupture brutale ;
•    au non-respect des conditions de paiements (retards, retenues injustifiées, pénalités abusives) ou à la non-conformité des marchandises.

Le dispositif de médiation est gratuit, rapide (la procédure dure de quelques jours à deux ou trois mois maximum), confidentiel et efficace.

La médiation a pour objectif que la relation commerciale se poursuive après le règlement amiable du différend.

Le médiateur peut être saisi par internet, en remplissant le formulaire dédié. Dans les 7 jours du dépôt du dossier, il prend contact avec l'entreprise l'ayant saisi, afin de définir un schéma d'action, puis réunit les deux parties et participe à leur rapprochement.

Comme dans tout dispositif de médiation, ce sont les parties, avec l'aide du médiateur, qui élaborent les solutions qui donneront éventuellement lieu au protocole d'accord.

Et aussi sur service-public.fr :

•    Médiateur des entreprises : comment y recourir ?
•    Consommation : à quel médiateur doit-on s'adresser ?

Le médiateur des entreprises peut être saisi d'une demande de médiation en cas de litige dans le cadre d'une relation commerciale, qu'il soit lié à l'exécution d'un contrat de droit privé ou d'une commande publique.

Toute entreprise et tout acteur public bénéficient d'un dispositif de médiation : le médiateur des entreprises.

Il propose un service de résolution amiable des litiges (entre entreprises, quelle que soit leur taille, ou entre entreprise privée et entité publique), notamment entre clients et fournisseurs, relatifs :

  • à des clauses contractuelles déséquilibrées ;
  • à la modification unilatérale du contrat ou à sa rupture brutale ;
  • au non-respect des conditions de paiements (retards, retenues injustifiées, pénalités abusives) ou à la non-conformité des marchandises.

Le dispositif de médiation est gratuit, rapide (la procédure dure de quelques jours à deux ou trois mois maximum), confidentiel et efficace.

La médiation a pour objectif que la relation commerciale se poursuive après le règlement amiable du différend.

Le médiateur peut être saisi par internet, en remplissant le formulaire dédié . Dans les 7 jours du dépôt du dossier, il prend contact avec l'entreprise l'ayant saisi, afin de définir un schéma d'action, puis réunit les deux parties et participe à leur rapprochement.

Comme dans tout dispositif de médiation, ce sont les parties, avec l'aide du médiateur, qui élaborent les solutions qui donneront éventuellement lieu au protocole d'accord.

Et aussi sur service-public.fr :

 
Vente de boissons alcoolisées : protection des mineurs

Vente de boissons alcoolisées protection des mineursPour la vente d'alcool, les cafés, restaurants, stations-service et magasins doivent exiger la preuve que le client est majeur.

Dans un communiqué publié le 16 décembre 2016, la Direction générale de la santé (DGS) a souhaité répondre à l'augmentation inquiétante des alcoolisations massives chez les jeunes de 15-25 ans.

Tout vendeur d'alcool doit désormais exiger la preuve de majorité du client lors de l'achat d'une boisson alcoolisée.

L'obligation du vendeur figure expressément sur les nouvelles affiches relatives à l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Celles-ci doivent être apposées dans les stations-service et les débits de boissons (consommation sur place et à emporter).

Des bandeaux ont été créés spécialement pour les sites internet de vente en ligne.

Trois modèles d'affiches, destinés respectivement aux débits de boissons à consommer sur place, à ceux faisant de la vente à emporter et aux points de vente de carburant, ont été publiés par un arrêté du 17 octobre 2016. Ces modèles d'affiches sont disponibles sur le site du ministère de la Santé .

Textes de référence : Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

Et aussi sur service-public.fr :

•    Exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant
•    Débits de boissons : quoi de neuf sur l'affichage ?

Pour en savoir plus : Nouvel affichage obligatoire relatif à l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs

Pour la vente d'alcool, les cafés, restaurants, stations-service et magasins doivent exiger la preuve que le client est majeur.

Dans un communiqué publié le 16 décembre 2016, la Direction générale de la santé (DGS) a souhaité répondre à l'augmentation inquiétante des alcoolisations massives chez les jeunes de 15-25 ans.

Tout vendeur d'alcool doit désormais exiger la preuve de majorité du client lors de l'achat d'une boisson alcoolisée.

L'obligation du vendeur figure expressément sur les nouvelles affiches relatives à l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Celles-ci doivent être apposées dans les stations-service et les débits de boissons (consommation sur place et à emporter).

Des bandeaux ont été créés spécialement pour les sites internet de vente en ligne.

Trois modèles d'affiches, destinés respectivement aux débits de boissons à consommer sur place, à ceux faisant de la vente à emporter et aux points de vente de carburant, ont été publiés par un arrêté du 17 octobre 2016. Ces modèles d'affiches sont disponibles sur le site du ministère de la Santé .

Textes de référence : Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

Et aussi sur service-public.fr :

Pour en savoir plus : Nouvel affichage obligatoire relatif à l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs

 
Autorisation d'exploitation commerciale : durée de validité prolongée

Autorisation dexploitation commerciale durée de validité prolongéeLa durée de validité d'une autorisation d'exploitation commerciale, obligatoire pour l'ouverture d'une grande surface de plus de 1 000 m², est allongée.

Lorsque le projet nécessite un permis de construire, l'autorisation d'ouverture est valable 3 ans suivant la délivrance du permis.

Le décret du 15 décembre 2016 a modifié le délai de prolongation (article R752-20 du code de commerce) qui peut être porté à :

•    2 ans pour les projets qui portent sur une surface de plus de 2 500 m² jusqu'à 6 000 m² ;
•    4 ans pour les projets portant sur une surface de plus de 6 000 m².

Pour les projets sans permis de construire, l'autorisation d'exploitation est périmée dans un délai de 3 ans.

Avant le décret, le délai de validité de l'autorisation pour les surfaces de plus de 6 000 m² ne pouvait être prolongé au-delà de 2 ans.

Textes de référence : Code de commerce : article R752-20

Et aussi sur service-public.fr : Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface

 
Un accompagnement dans la durée des recherches en écoconception

Un accompagnement dans la durée des recherches en écoconceptionLe 17e numéro de La lettre Recherche ADEME & Vous fait le point sur le soutien de l’ADEME à la recherche en écoconception. Depuis plus de dix ans, l’Agence participe à lever les verrous qui limitent la performance environnementale des produits et des services, et vise le déploiement des démarches d’écoconception en entreprises. L’écoconception a pour but de réduire les impacts d’un produit sur l’environnement tout au long de son cycle de vie. Elle est essentielle pour atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour ce faire, l’ADEME accompagne les entreprises à travers des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation, tels que les appels à projets Initiatives PME dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir. L’Agence contribue également à la mise en réseau des chercheurs et des entreprises afin de favoriser le partage des résultats de recherche. Elle soutient par exemple l’organisation du 2e séminaire de restitution des travaux sur la méthodologie ACV, le 16 mars 2017, et organise les 3e Assises de l’économie circulaire les 27 et 28 juin 2017, à Paris.

Lire La lettre Recherche n° 17

 
Le "Pacte rural"

Le Pacte ruralLa région Ile-de-France met en place une aide aux commerces de proximité pour les soutenir dans leurs investissements. Cette aide est cumulable avec les deux dispositifs mis en place par la Communauté de Communes du Val d’Essonne depuis 2014 et 2015 qui portent sur la rénovation des façades commerciales et la mise en conformité PMR.

Le détail du dispositif régional est disponible sur le lien ci-dessous (faire un bouton hyperlien). https://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/pacte-rural-aide-aux-commerces-proximite-milieu-rural
Pour tout projet ou toute question, les services de la CCVE sont heureux de vous accompagner et de vous renseigner. N’hésitez pas à nous solliciter au 01 64 93 72 21 ou à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

La CCI propose également une présentation du dispositif "Pacte rural" mardi 10 Janvier 2017 de 13h00 à 15h00 CMA Essonne à Evry.

Cette réunion de présentation a pour but d'informer les commerçants et collectivités sur le dispositif régional Pacte Rural, créé en faveur du développement et de la redynamisation des commerces ruraux.

•    Volet individuel : investissements éligibles à l'aide régionale pour les commerçants de proximité.
•    Volet collectif : projets éligibles à l'aide régionale pour les collectivités rurales.

Accompagnement proposé par la CCI Essonne et la CMA Essonne pour le montage de projets et la demande de subvention.

Programme :

•    Dispositif du Pacte Rural - Intervention du CRIDF
•    Accompagnement au montage de dossier - CCI Essonne et CMA Essonne

Renseignements et inscription ICI.

TARIF : gratuit

 
Nouvelle édition du catalogue des éco-entreprises membres du Club ADEME international

Nouvelle édition du catalogue des éco-entreprises membres du Club ADEME internationalLe Club ADEME international publie la nouvelle édition de son catalogue annuel, qui recense l’ensemble des technologies et services mis en œuvre par plus de 110 éco-entreprises françaises à l’international. À travers ce guide, découvrez également quelques-unes des success-stories d’éco-entreprises adhérentes réalisées grâce au concours du Club.

Le club, qui fêtera ses 20 ans d’existence en 2017, a pour objectif d’accompagner et de soutenir les éco-entreprises françaises dans le développement, en consortium, de projets innovants à l’international. Fondé sur un dialogue entre acteurs publics et privés sur les thématiques de l’innovation à l’international, le Club constitue un réseau privilégié pour le développement des filières vertes innovantes à l’export. Après une année 2016 riche en événements et l’adhésion de 15 nouveaux membres, le Club ADEME international prépare déjà son plan d’action pour 2017 avec notamment la mise en place d’indicateurs de performance, disponibles pour l’ensemble de ses membres.

Consulter le catalogue export du Club ADEME international

Accéder au site du Club ADEME international

 
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